Rupture conventionnelle du contrat de travail

Le contrat de travail Problématique : Quels sont les types et les les clauses différentes d'un contrat de travail ? Quel formes de rupture existe-t-il ? Le contrat de travail Le contrat de travail est un accord entre deux parties : l'employeur et l'employé. L'employé s'engage à effectuer un certain travail sous l'autorité de l'employeur. L'employeur s'engage à verser une rémunération en échange. Les différents types de contrat de travail Le contrat à durée indéterminée (CDI) Le contrat

Droit du travail Cas pratique n°1 : Les caméras de Monsieur Ricotta I. Les faits et la qualification juridique des parties Monsieur et Madame Ricotta sont associés à parts égales de leur société. Cette dernière est spécialisée dans les tomates et grossit de jours en jours ce qui inquiète Monsieur Ricotta qui décide alors de poser trois caméras de surveillance qui filment 24h/24 et dont les bandes sont enregistrées sur serveur informatique. Un jour il voit sur une des caméras sa femme et

Sommaire Introduction PRINCIPAUX DROITS DU TRAVAIL : - Droit à un contrat de travail En droit français, il existe différents types de contrat de travail :le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les contrats jeunes (contrat d 'apprentissage, contrat de professionalisation), le contrat initiative emploi (CIE), le contrat unique d'insertion, le contrat nouvelle embauche... -Droit à une rémunération

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

Droit du contrat de travail Le Code du Travail n'impose pas de formalisme particulier pour le contrat de travail mais l'écrit est impératif pour des raisons de validité et/ou de preuve. En général, l'écrit n'est ni une condition impérative ni une condition de validité du contrat de travail. Mais la formalisation du contrat de travail par écrit devient parfois un impératif. Le contrat de travail comporte différentes clauses, notamment : * la clause de période d'essai ; * la période probatoire ;

Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Je vais vous présentez les différents type de contrats ainsi que leurs fonctionnalités I/Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée déterminé (CDD) Le contrat à temp partielle

....................................... p 1 Conclusion du contrat d’alternance : modalités 2.1. Rôle du Service Universitaire de Formation Continue de Bourgogne : SUFCOB ........................................................... p 1 2.2. Cheminement du contrat d’alternance 2.2.1. Contrat de professionnalisation (CERFA n°EJ20) ...............................................................................................p 1 2.2.2. Contrat d’apprentissage (secteur privé CERFA FA13a / secteur public

professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié. c) la démission La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative seul du salarié. La démission n’a pas a être motivé, elle se caractérise par une volonté claire et non équivoque et par l’absence de formalisme (règle à respecter : ici

NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Une considération sociologique car la notion de contrat de travail correspond a un enjeu de société, car il existe un grand nombre de situation professionnel qui se définisse par opposition au contrat de travail. Et il se double d’un enjeu juridique, car si le contrat de travail est caractérisé celui qui a la qualité d’employeur doit respecter la législation du travail, et il doit aussi affilié le salarié au régime général de la sécurité social. Le code du travail ne contient

diversité des contrats de travail Quelles sont les différences entre le CDI de “x” et le CDD de “x”? les contrats de travaille, salariés, employeurs Comparaison entre un contrat a durée déterminé et un a contrat a durée indéterminé Comparer deux contrats de travaille I] Les ressources documentaires Document n°1:    Source°1:  http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1763/cdd­contrat­a­duree­det erminee.html    Conclusion du CDD  Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite