Réduction Fillon

ECONOMIE DU TRAVAIL Réduction du temps de travail, et durée légales du travail, quels impacts sociaux dans les entreprises? M1 AES – EEPMO / Université de Rennes 2 (2012-2013)1– Johanie DOUSSET -Luing LIU- Dimitri GIMENEZ SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1- Histoire et Évolution du temps de travail de 1848 à 2000 PARTIE 2- La durée légale du travail dans les entreprises PARTIE 3 – Les effets de la RTT sur le mode de vie des salariés CONCLUSION 2 INTRODUCTION L'évolution des

2. L’environnement économique. a) La contrainte financière b) La globalisation et les systèmes de retraite 3. Les contraintes du marché du travail. 4. La réduction de la population active. 5. Le non respect de l’équité intergénérationnelle II. Les voies de réforme du système français de retraites. A. Les stratégies possibles 1. Recourir à la capitalisation

des rapports collectifs, nouveaux droits 3. 1940-1948 : de Vichy à la Libération 4. De la loi de 1950 et l’instauration du dialogue social jusqu'au rapport Auroux sur les droits des travailleurs (1981) 5. Des Lois Auroux (1982) jusqu’à la loi Fillon (4 mai 2004) 6. La modernisation du dialogue social et de la représentativité syndicale depuis 2007 7. Les réformes du code du travail de 2016-2017 et la crise sanitaire de 2020 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association 1791 Les décrets

août 2007 applicable à partir du 1° octobre 2007 (TEPA = loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat) précise que les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, ainsi que d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales ; de même la réduction dite Fillon est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale concernant les bas salaires (voir TP) NB : Particularité des remboursements de frais (dépenses que certains salariés sont amenés

répétées qui surviennent dans la sphère privée ou comme des actes impulsifs (bagarres, rixes entre automobilistes…). Les caméras ne peuvent remplacer une présence policière. Et finalement, elles coûtent cher pour l’utilité. Qui dit caméras, dit réduction de policiers, dit diminution de travail et pas forcément plus d’efficacité. La plupart des caméras effectuent des « parcours » prédéfinis laissant des zones sans surveillance pendant plusieurs minutes. D’après Myriam El Khomri, adjointe au maire

les caisses de l'entreprise et elles sont non-assujetties aux cotisations. Les frais professionnels sont non-assujettis aux cotisations sociales et exonération dans le cadre de la politique de l'emploi. Ristaure Juppé. Allégements Aubry et Fillon : réduction des cotisations en fonction décroissante de la rémunération. Calcul des cotisations (en % sur la rémunération) : depuis 1945, les cotisations ont augmenté. Mais favorable aux cadres : les cotisations sont proportionnelles aux salaires mais

forfait jour, cotisation cadre, mention NC donc erreur de mention  b Entre les bulletins de AYMARD Jeanne et CHAMPEAU Sandrine : Deux bulletins “non cadre”: Il y a une erreur de mention : AYMARD est NC comme indiqué par les cotisations. Une réduction loi Fillon est calculée sur ces deux bulletins.  c. Entre les bulletins de TRANSCENE Jean et CHAMPEAU Sandrine : Un “cadre” et un “non cadre”: Il faut observer les différentes cotisations. Un cadre cotise plus (taux et rubrique). Ils ont tous une mutuelle

Dissertation d'analyse des politiques publiques L'année sociale 2010, est marqué par la reforme des retraites proposé le 12 avril par Éric Woerth, ministre du Travail du gouvernement de François Fillon. La reforme du système des retraites en France est inévitable. La principale mesure est le recule de l'age légal de départ à 62 ans. Le gouvernement avance un argument important, l'allongement de l'espérance de vie (81,2 ans en 2007) et plus particulièrement de l'espérance de vie en bonne santé estimé

Création de la formation continue professionnelle. 1981 : MITTERAND est au pouvoir avec un programme social. Il essaye d’unir la gauche. 1982 : Loi AUROUX : Loi de référence qui veut lutter contre le chômage et la précarité en se reposant sur les E. - Réduction du temps de T à 39h/semaine.- + 1 sem de CP = 5 semaines de CP – baisse de l’âge de la retraite à 60 ans au lieu de 65 ans. Pour diminuer la précarité : Encadrement des contrats précaires. Création de la CHSCT (Comité Hygiène sécurité et condition

toujours été de 19,6 % (elle était de 20,6 %. On peut également remarquer que les réductions d'impôts consenties ces 10 dernières années représentent une perte de 100 milliards d'euro par an pour l'État. Cela pourrait également passer par une augmentation des cotisations sociales assises sur les salaires (CSG et CRDS) et les cotisations de Sécurité Sociale, ou par l'allongement de la durée de cotisation (la loi Fillon de 2003 porte la durée légale de travail à 41 ans pour tous à partir de 2012, une