Réforme Fiscalité Locale

Deuxième sous partie : Les nouveaux enjeux de la gestion publique --| Chapitre 1 : L'équilibre des finances publiques --| Chapitre 2 : La transparence des finances publiques --| Chapitre 3 : L’intégration des finances de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale --| Chapitre 4 : La programmation pluriannuelle des finances publiques --| Chapitre 5 : La mobilisation des ressources fiscales *** Introduction Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances

droit d'accises ou de consommation est un impôt indirect qui frappe la consommation de certains produits désignés par la loi, conformément à l'article 2 de l'Ordonnance - Loi, le fait générateur de l'imposition à ce droit est : * La production locale des biens de consommation désignés ; * L'importation de ces mêmes produits sur le Territoire nationale. I.1.5. REGIE « Une régie est une entreprise dans laquelle l’Etat joue exactement le même rôle que s’il était une entreprise privée. »

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Le principe de la libre administration des collectivités locales Mythe ou réalité ? Introduction Une des conditions d’une décentralisation assumée et effective paraît être notamment l’affirmation du principe de libre administration des collectivités locales au sein de la République française. Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72, et réaffirmé par la révision

Les collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses

pour l'année en cours) de l'art. 93 A CGI pour le régime des créances acquises et qui tient donc une comptabilité de caisse, s'entend du montant HT des recettes encaissées, diminué des rétrocessions et majoré des gains divers.   SAS et SASU : fiscalité de la société. La SAS/SASU, société par actions simplifiée,est soumise au régime de l'imposition des sociétés (IS), en priorité. Sur option, elle peut aussi être soumise à l'imposition sur les revenus (IR). Régime de l'imposition sur les sociétés

sociale et collectivités locales) a augmenté de 56 milliards d'euros au deuxième trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent, pour atteindre 1 591,5 milliards d'euros, soit "approximativement" 82,9 % du PIB, annonce l'Insee, jeudi 30 septembre. A la fin du premier trimestre, la dette publique atteignait 80,4 % du PIB, rappelle l'Insee. La dette publique représente 82,9 % du PIB de la France La dette publique de la France (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) a augmenté de 56 milliards

Introduction Le terme de finances publiques désigne les finances de l’Etat, les finances des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.), ainsi que les finances des organismes de sécurité sociale. E.G : Lorsque l’on parle de dette publique, on ne parle pas seulement de la dette de l’Etat. La dette publique est la dette cumulée de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (plus de 1.200.000.000 d’euros donc). Les finances publiques sont également

AEHSC Thème 6 : Le rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale I. Le développement de l’Etat 1. Qu’est-ce que l’Etat ? a) Définition Etat au sens de la CN = Administrations publiques, centrales, locales et de sécurité sociale Etat au Sens strict = Administration centrale b) L’Etat et les sciences sociales *Histoire Etat apparaît qd il se distingue du prince qui est à sa tête Kantorowicz, Les deux corps du roi → corps physique périssable + corps politique (communauté

Culture Développement Droit de l'UE Economie Education Elargissement Emploi Energie Entreprises Environnement Etats membres Euro Fiscalité Formation Histoire Info et communication Institutions Jeunesse Justice Marché unique Parlement européen Pêche Politique de voisinage Politique économique Politique étrangère-défense Présidence tournante de l'UE Processus de décision Réforme des traités Régions Relations extérieures Santé publique Schengen Sciences Sécurité Social Société de l'information Sport Tourisme

légitimer les lois que l’on adopte, les institutions que l’on créé. Il y a une autre justification de la comparaison qui est le but expérimental. I- Les buts de la comparaison * Il y a un but instrumental : promouvoir une idée, une réforme, un besoin. La comparaison a été utilisée dans un sens apologétique. Au 15ème, Fortescue a rédigé un livre « governance of england » pour opposer deux types de gouvernement : le gouvernement politique et le gouvernement tyrannique. En Angleterre