Réforme Fiscalité Locale

va durer jusqu’en 1945 (période de modernisation). Réélection de Vargas et suicide en 1954, période d’instabilité sous l’auspice d’une constitution présidentielle. Fonctionnement plébiscitaire du régime, promesse de grandes réformes (non réalisées du fait de l’opposition locale et militaire). Coup d’État militaire en 1964, dictature jusqu’à la Constitution de 1988, toujours en vigueur. L’émergence d’une classe moyenne a joué un rôle stabilisateur et favoriser le fonctionnement des institutions (assouplissement

composition ethnique (voir tableau) montre que l'indépendance ne recueillerait pas la majorité. De plus, pour les socialistes, la responsabilité des retards venait des dirigeants locaux et non de l'Etat. Le gouvernement rencontrait donc deux difficultés : respecter la loi majoritaire, respecter les institutions locales. Les faits bousculèrent les stratégies. Le secrétaire général de l'Union Calédonienne, Pierre Declercq, fut assassiné (19 septembre 1981 ). Aux barrages des indépendantistes répondirent

en fonction des revenus ----------------------- 30 3. Les aides au logement, un élément important des politiques familiales -------------------------------- 32 CHAPITRE 4 - LE SOUTIEN PAR LE BIAIS DES PRELEVEMENTS : COTISATIONS SOCIALES, IMPOT LOCAUX, IMPOT SUR LE REVENU -----------------------------------------------------------------------------------------------32 CHAPITRE 5 - LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU SOUTIEN FINANCIER AUX FAMILLES ---------------------34 CHAPITRE 6 - L’’AIDE EN FONCTION

fiscal, a pr réputation detre un droit aride. Le cour est diviser en 4 partie Intro c la théorie générale de limpo Premiere partie les aspect fondamentaux des impôt des particu ( IR, ISF , impot direct locaux , taxe dhabitation…) Deuxième partie les elemnts fondamento de la fiscalite des entreprise ( tva …) Troisième partie les procedure fiscale ou le droit fiscal formel ( contrôle de limpot , recouvrement et le contentieux) Introduction générale : élément de théorie générale de limpot

Guadeloupe, Réunion et Guyane. TOM = Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Antarctiques et Australes. Réforme constitutionnelle 2003 modifie leur statut = DROM et COM (Collectivité). Polynésie et Nouvelle-Calédonie = POM (Pays), Polynésie est COM et Nouvelle-Calédonie a statut de collectivité spécifique en attendant 2014, référendum local décide sur indépendance ou maintien au sein de la République. - Les DOM-TOM coûtent cher à la France en terme financier mais également

Trois groupes de déterminants influence le prix du sol urbain à savoir : Les facteurs purement locaux : micro-localisation Les facteurs macro-localisation Les facteurs généraux III.1.1. Les facteurs purement locaux : micro-localisation Ces facteurs sont généralement liés à l’environnement immédiat de la parcelle, on distingue les facteurs physiques et techniques(A), les facteurs d’accessibilité locale(B) et les facteurs lies à l’environnement économique et social(C). (A) Il a une vision diamétralement

Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les

confusion, désorganisation. S’opposent au poids trop lourd de la fiscalité et la trop grande ingérence des officiers royaux, en particulier dans le domaine de la justice (exercice et profit).Réclament : Liberté de concéder leurs fiefs. Le paiement du service de l’ost. Ils refusent tout droit au roi d’arrière-ban. Réclament : droit de tournois, port d’arme, duel judiciaire, guerre privée. Ils exigent le renouvellement de la grande réforme de 1303 : tonalité politique à leurs revendications. Les chartes

d’améliorer l’efficacité des politiques publiques, de réduire aussi les inégalités spatiales et sociales. Les communes, les départements et les régions ont des compétences qui leur ont été transférées et cela a pu mobiliser davantage le développement local. Les lois Voynet et Chevènement de 1999 et 2000 et la loi de Solidarité et renouvèlement urbain (SRU) ont amélioré le fonctionnement de l’intercommunalité. Les communes agissent ensemble et construisent des équipements collectifs et organisent leurs

conception le droit fiscal comme l’ensemble des regles speciale a la fiscalite sont equivalent en droit prive et en droit public * la conception extensive : le droit fiscal corespend en quelque sorte au droit fiscal applique, celui que l’on retrouve dans differents secteur de la fiscalite au dans les differents regimes d’impots, et a ce propos le droit fiscal ce caracterise par une interpenitration des regles speciales de la fiscalite et des regles de droit commun au du droit administratif. *l’objet