Réforme Fiscalité Locale

ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt

constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Plus récemment

Dissertation : L’apport de loi du 16 décembre 2010 ? La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités,

Un Peuple - Un But – Une Foi MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES Document de travail N° 13 INCIDENCE DE LA FISCALITE DES SOCIETES SUR LA DECISION D’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES SENEGALAISES DPEE/DEPE @ Septembre 2009 Incidence de la fiscalité des sociétés sur la décision d’investissement des entreprises sénégalaises Septembre 2009 Kalidou THIAW1 Alsim FALL RESUME : L’un des outils généralement privilégiés par les Gouvernements pour

voudrais remercier tout le personnel et tous les autres stagiaires de m’avoir donné des conseils très utiles également pour l’intérêt qu’ils m’ont porté.INTRODUCTIONLa Fiscalité constitue aujourd'hui une composante importante essentielle dans la vie des entreprises appelées, plus que jamais à la manipuler au quotidien. En effet la fiscalité est la variable stratégique de l'entreprise et celle-ci se doit d'optimiser sa charge fiscale. Dans un environnement aussi mouvant et caractérisée par l'existence

Option : Banques DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAD. 2 DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL A Feu mon

promulgation en 1973 de nouveaux régimes douaniers. La période qui va de 1955 à 1982 est marquée par l’absence de réforme fiscale importante. Au lendemain de l’Indépendance, le Maroc s’est contenté de reconduire le système fiscal hérité du Protectorat, tout en prenant soin de relever différents impôts existants afin d’accroître ses ressources. En 1962 est engagée une première réforme fiscale, limitée, qui modifie seulement l’impôt agricole et se contente d’aménagements mineurs pour le reste. Des

Pas de doute, question réformes, on est servi. Il ne se passe pas une semaine sans que l’exécutif, frétillant dans tous les sens comme un chihuahua cocaïnomane au milieu d’un champ de tir, n’annonce une nouvelle fournée de lois et l’ambitieux projet de réformer ceci ou cela, avec force moulinets, autant pour épater le petit peuple que les médias et, plus important, le reste du monde, penché sur le cas français comme il le ferait au chevet d’un grand malade. Malheureusement, en réalité, c’est, au

fondée sur l'inégalité à la naissance. La bourgeoisie est à la base du développement économique du royaume, mais n'a pas plus de pouvoir politique que le reste du tiers état ; les ordres privilégiés ne paient pas d'impôts (clergé, noblesse) : la fiscalité est lourde pour la paysannerie (90 % de la population) ; les acteurs de la modernisation économiques s'enrichissent : quelques nobles, la bourgeoisie, les riches laboureurs, le haut clergé, les artisans et ouvriers qualifiés profitent aussi de la

................................................................ 05 État des lieux : les finances locales en France...................................................................................................................................07 – Les enjeux du secteur public local – Les finances locales sur la période 1997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité Le budget de la commune