Réforme Fiscalité Locale

SUPERPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DEPENSES PUBLIQUES LOCALES ET HETEROGENEITE SPATIALE : LE CAS DES VILLES FRANÇAISES DE PLUS DE 50.000 HABITANTS Les études internationales sur les effets de la superposition montrent un effet systématique d’inflation de la dépense publique induit par la complémentarité des biens publics locaux offerts. En introduisant des différences spatiales dans les comportements de demande de bien public, on montre ici que dans le cas français, cet effet n’apparaît

.........35 1. LES OPPORTUNITÉS DE LA CROISSANCE MONDIALE...............................................................35 2. LES ATOUTS SPÉCIFIQUES DE LA FRANCE .......................................................................37 3. LES RÉFORMES PEUVENT RÉUSSIR, COMME LE MONTRENT LES TRANSFORMATIONS RÉUSSIES D’AUTRES PAYS.......39 UNE STRATÉGIE POUR DIX ANS ......................................................................41 DEUX URGENCES : LE DÉSENDETTEMENT ET L’EMPLOI ..........

vue sur le financement bancaire :…………. 27 D .Modes de financement et PME/PMI :………………28 1. Capital risque :………………………………… 28 2. Marché boursier :…………………………………29 3. Point de vue sur la Culture des PME locales …………………………………………… 30 4. Recommandations :……………………………………31 E.Conclusion :…………………………………………… 33 F. Annexes :…………………………………………… …34 [pic] [pic] A.Préambule : 1. point de vue sur le dossier d’entreprise :

Les autres prélèvements appliqués aux importations ainsi qu'aux produits locaux (sauf les services) sont la taxe sur les biens et les services (GST), dont le taux a été porté de 5 à 7% en 2007, et les droits d'accise sur l'alcool, les produits pétroliers, les produits à base de tabac et les véhicules automobiles. Le relèvement de la GST correspond à l'évolution qui se poursuit de la fiscalité indirecte vers la fiscalité directe et qui comporte simultanément une baisse des taux d'imposition sur

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes

(Danske Bank, première banque du pays, annonce ainsi un ratio de solvabilité pour le moins solide de 14%). La crise est enfin un moyen de restructurer un secteur bancaire danois atomisé (150 petits établissements, résultat d’une culture financière locale très développée), le gouvernement privilégiant un processus de fusion/acquisition. Dernier argument de poids: l’injection de capital tel qu’il a eu lieu dans les autres pays n’a visiblement pas empêché la contraction du crédit aux entreprises et aux

décision à des représentants locaux tout en préservant l’unité de l’Etat => C’est donc une redistribution du pouvoir au sein d’une même personne morale de droit public, ce qui signifie que l’étendue des pouvoirs de l’Etat reste intacte une loi ordinaire ne peut revenir sur ce principe. Actuellement, il y a un projet de loi au parlement, qui vise à réformer les collectivités territoriales. Les éléments constitutifs de la décentralisation. 1. L’existence d’affaires locales et la nouvelle répartition

et l’empereur Constantin Dioclétien avaient mis en place un système fiscale très élaboré qui s’appliquait dans tout l’empire et à ce titre les impôts qui étaient perçu étaient centralisé dans une caisse unique, les Largesses Sacrées. Ces réformes ne vont pas survivre à la chute de l’empire Romain d’Occident mais vont se maintenir dans l’empire romain d’Orient pendant quelques siècles. On peut dire que les finances publiques vont disparaitre avec l’empire romain et l’avènement des rois barbares

juillet 1431, pour mettre en oeuvre la réforme administrative de l'Eglise, pourvoir ainsi à la défaillance des papes.  On y réaffirme la supériorité du concile œcuménique sur le pape : le concile ne peut « dévier ». On y envisage même la possibilité d'appel devant le concile d'une décision du pape en matière de foi. Le pape reste soumis à l'Eglise universelle assemblée en « synode » (même s'il a autorité sur les églises locales). Le concile de Bâle opère une réforme gallicane en rétablissant l'ancien

Introduction La dette publique correspond au montant de l’endettement des administrations publiques-Etat, collectivités locales, sécurité sociale-. C’est un stock qui est alimenté par les déficits publiques (qui eux sont des flux). La question de la dette publique est intrinsèquement liée au contexte économique actuel. En effet, la crise économique de 2008 a eu un lourd impact sur la dette de la France, qui de 66% du PIB en 2007 passe à 84% du PIB en 2010. Des plans de relance budgétaire se sont