Réforme Fiscalité Locale

(IR) Salaire annuel 0 – 24.000 DH Taux 0% 15% 25 % 35 % 40 % 42 % Somme à déduire 3.600 DH 6.600 DH 11.100 DH 14.100 DH 16.500 DH 24.001 – 30.000 DH 30.001 – 45.000 DH 45.001 – 60.000 DH 60.001 – 120.000 DH Plus de 120.000 DH Cette réforme coûtera à l’Etat 2,5 milliards de dirhams, portera sur trois aspects. Il s’agit tout d’abord du relèvement du seuil non imposable de 20.000 DH à 24.000 DH, ce qui exonérera d’impôts tous 6 les salariés gagnant un salaire mensuel inférieur ou égal

sein du gouvernement, on note deux types de rapports (il y a une distinction fondamentale entre ces 2 rapports) : - La déconcentration, un rapport de contraintes, une technique qui permet de transférer du pouvoir étatique à une autorité étatique locale. On reste dans la même personne morale. - La décentralisation, fondée sur l'idée de liberté. On transfert du pouvoir étatique à d'autres personnes morales. Chapitre 1 : Les principes généraux applicables à l'administration d'État 1 – Souveraineté

 SOMMAIRE Introduction Objectifs du PAS Les fondements de l’ajustement Réformes Structurelles Pourquoi cette Politique Maroc dans l’obligation Les résultats du P.A.S . Conclusion Introduction Un ajustement structurel (ou réforme structurelle) désigne une mesure de politique économique dont le but est d'améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l‘économie ou d'économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d'une évolution spontanée des

l’agrément, c'est-à-dire de privilèges fiscaux accordés à certains entreprises agréées. Enfin, l’action économique peut tendre, non pas à stimuler une branche de production, mais au contraire à s’opposer à un développement jugé trop rapide. La lourde fiscalité qui a longtemps pesé sur l’automobile a pu être considérée comme la manifestation d’une volonté de freiner l’essor d’une production jugé un moment trop rapide. 2) La poursuite d’objectifs sociaux L’impôt peut être également utilisé en matière

STRATEGIQUE AU MAROC CAS DE LA S.D.V. DU GRAND TETOUAN Perspectives d’intégration PRESENTE PAR Mr RHARBI LARBI CONFERENCE INTERNATIONALE HANOI : 24-26 Novembre 2004 SOMMAIRE 1- LA PLANIFICATION AU MAROC 1.1- Contexte national 1.2- Contexte régional et local 1.3- Evaluation de la planification 2- LA S.D.V. DU GRAND TETOUAN 2.1- Contexte du Projet 2.2- Objectifs et montage 2.3- Mise en œuvre 2.4- Résultats de la mise en oeuvre 3- POSSIBILITES D’INTEGRATION 3.1- Impacts et enseignements de la SDV 3.2-

pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale. Comme on a eu une approche large du droit de la fiscalité du à l’interventionnisme étatique, est obligé d’avoir une approche large de la comptabilité publique. Le décret du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, prend en considération les dépenses, les recettes et la trésorerie

essayant d’émettre des solutions. CHAPITRE 1 : constat de la taxe carbone pour les PME A. Approche générale sur la taxe carbone Part de la fiscalité environnementale dans l'ensemble de la fiscalité en 2005 dans l'Europe à quinze, en % La France se classe en avant dernière position dans l'Union européenne à quinze pour la part de la fiscalité environnementale. Le seul pays ayant une taxe carbone sur l'ensemble des émissions de CO2, le Danemark, se place en tête de ce classement. La

fonctions figure la nécessité de définir une stratégie d’organisation de l’immobilier professionnel de son entreprise exploitante. En effet, la maîtrise ou non des biens immobiliers qui servent de support à l’exploitation (usines, bureaux, atelier, locaux de dépôt, magasin …) est un facteur décisif dans le développement d’une entreprise puisque l’immobilier peut être facteur d’indépendance pour une entreprise. Cependant, il peut aussi devenir rapidement une contrainte à cause de son coût. Les « solutions

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et une nouvelle

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :