Réformer Encore Le Mode De Scrutin

chambre. Mais une réforme de 1832 va limiter l’influence des Lords sur les petits électeurs (la majorité des députés seront dans les grandes villes, dans lesquelles les Lords n’ont pas de propriété). De plus, les Lords vont perdre leurs moyens de pression car les ministres démissionnent avant même la mise en œuvre de l’impeachment. Enfin, la chambre des Lords va perdre peu à peu ses pouvoirs : elle n’aura plus de droit de juger les ministres, de renverser le gouvernement, ou encore de renverser le

gouverné ? Tout Etat a une Constitution au sens matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

préfets ont compétences pour accorder ou refuser des titres de séjours. Pour organiser des reconduites à la frontière le préfet agit sous le contrôle d’une autorité centrale : le ministre de l’intérieur. Le ministre à la possibilité de modifier, réformer la décision du préfet, voir de l’abroger. -Le recteur d’académie c’est lui qui dispose de la compétence pour fermer telle classe par manque d’élève. Il agit sous le contrôle du ministre de l’éducation nationale. Il y a aussi un contrôle sur

culturels. Le terme de démocratie est le fonctionnement d’un corps ou organisation sociale (organisme public ou privé, associations, entreprise). Son fonctionnement repose sur l'égalité des membres du groupes, sur des procédures de délibérations, ou encore sur des votes et/ou des élections. Les élections Les élections présidentielles sont un moment clé de la vie démocratique de la France, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Participer à l'élection du président

Seconde partie : L’Etat constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat II- La définition juridique classique de l’Etat Cette définition juridique classique a évolué et évoluera sans doute encore. Elle désigne dans le sens classique, l’idée que l’Etat correspond à une forme d’institutionnalisation de pouvoir politique et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui

{draw:frame} PLAN DU DOSSIER LE CONTEXTE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a)Le comité et sa mission CONCLUSION Webographie : www.reformedescollectiviteslocales.fr LE CONTEXTE La France possède les records européens : Du nombre d’élu par habitant : 1 élu/185 habitants Du nombre de collectivité territoriale par habitant : 0,6 collectivité pour 1.000 habitants. - Du nombre de commune : Environ 50% des communes de l’UE sont en France

Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé : une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'Etat, un danger et une menace pour la République. Ce mouvement existe encore de nos jours. N'épiloguons pas et admirons plutôt la permanence des idéologies constitutionnelles. Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire. Faute d'un vrai chef d'Etat, le Gouvernement, en l'état

élections régionales et européennes de 2004 si elles s'étaient déroulées dans le cadre du scrutin actuel : 1. Les progrès de la parité aux élections régionales de 1998 et aux élections européennes de 1999 : 2. L'avancée significative que représentait la loi du 6 juin 2000 pour les élections de 2004 : II. La loi relative à la modification des modes de scrutin permet de préserver les acquis de la parité : 1. La réforme proposée prévoit un dispositif contraignant visant à assurer la parité : a. Les élections

on constate que l’essentiel des décisions sont prisent par l’intermédiaire de nos représentants qui sont censés représentés la volonté générale de la nation. Différents modes de scrutin dont la vocation est d’assurer la représentation du peuple par ces représentants sont envisageables, ces modes de scrutins varient en fonction de l’élection considérée. On peut distinguer deux grandes modes de représentation : La représentation majoritaire qui est le régime mis en place pour la plupart