Réformer Encore Le Mode De Scrutin

:redonner une vraie cohérence à la fonction présidentielle Majorité simple exigée (= majorité des suffrages exprimés) Lorsque Gouvernement refusé: crise ministérielle et le Gouvernement devait démissionner alors qu’il n’avait même pas encore commencer à exercer ses fonctions Président du Conseil allait avec ses ministres donc perte de légitimité => Sous la IVè, rationalisation du Parlementarisme Fin de la IIIeme en 1940 avec la mise en place du Gouvernement de Vichy: en 44, système

jouir de ses droits civiques & n'être sous le coup d'aucune cause d'inéligibilité prévue par la loi. Il doit avoir satisfait les obligations imposées par le Code du service national, à savoir avoir effectué son service national ou en être exempté ou réformé. Il doit être en mesure de présenter 500 signatures de parrains disposant d'un mandat électif, comme des parlementaires, des maires, des conseillers généraux ou régionaux, conseillers de Paris, membres des assemblées territoriales d'Outre-mer & membres

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique nouvelle

les moins favorables donnent aux travaillistes dix-huit pour cent des voix seulement. Ce serait la première fois que les travaillistes arriveraient derrière les libéraux depuis 1922. Jusque-là, les travaillistes avaient calculé qu'ils pourraient encore réussir à se maintenir au gouvernement en tant que parti majoritaire, grâce au système électoral britannique qui donne le siège parlementaire au parti ayant le plus de voix dans la circonscription électorale, et qu'ils pourraient être capables de

fait majoritaire, ce qui fait ressortir l’autre fondation du régime d’inspiration gaullienne, celle de la claire séparation des pouvoirs. Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens. Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27 août 1958, plaide pour un régime ni présidentiel ni « d’Assemblée »

toute la durée de la 3ième République, le mode de scrutin fût le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la circonscription étant l’arrondissement. Cependant entre 1919 et 1927, une expérience de représentation proportionnelle fût tentée. Le mode de scrutin de même que l’effectif des chambres des députés n’étaient pas précisé par la constitution mais par la loi. Il y avait sur ce point une différence assez importante avec le Sénat. Le Sénat, encore appelé chambre haute fait à lui seul l’objet

différents entre 1947 et 1958. Le régime d'Assemblée de la IV ème République, mais aussi celui de la III ème, se caractérisaient donc par une forte instabilité gouvernementale, provoquée en partie par une majorité parlementaire faible, du fait du mode de scrutin, et incapable de soutenir son gouvernement. Alors, cette République connu une grave crise institutionnelle et politique directement liée à la crise en Algérie. Le Général de Gaulle est donc rappelé au pouvoir par le Président Coty en 1958, pour

coalition de volontés. C'est ainsi, seulement, qu'une équipe ( c'est le | |vrai mot ) chargée de la conduite quotidienne des affaires peut affirmer sa volonté, son autorité, disposer de la durée, de| |la stabilité. Ce qui manquait sous la IIIème et plus encore sous la IVème. | |  Mais, à côté de cela, il faut une instance, l'Assemblée, fidèlement représentative des tendances qui règnent dans le | |pays, qui les confronte publiquement et qui se prononce

hiérarchie des normes : Selon une représentation classique du droit, il se représente sous la frome d’une pyramide. En haut de la pyramide, il y a la constitution, en dessous il y a toutes les règles européennes, en dessous il y a les lois et encore en dessous on trouve les actes infra législatifs (les actes administratifs et les décisions de justice). Un étage en dessous, on trouve enfin les actes de loi privés. Il faut que chaque étape respecte celui qui est au-dessus. Mais cette vision du

dire grand chose, car désormais un non national peut voter aux élection locales. Pour qu’un Etat existe il faut 3 conditions: population, territoire, organisation politique souveraine. 1.2 Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire : Aujourd’hui encore, c’est la forme d’organisation la plus répandue. La France est un Etat unitaire depuis la Constitution de 1792 «la République est une, et indivisible». En 1958 la 5ème République pose le principe de l’unité et de l’indivisibilité de la République