Réformer Encore Le Mode De Scrutin

de la norme adoptée ou abrogée : référendum constitutionnel ou législatif). Selon le mode de déclenchement, référendum obligatoire (par exemple en suisse, art. 140 de la Constitution Suisse, du 18 avril 1999) ou facultatif (celui organisé à l’initiative de quelqu’un). Référendum d’initiative mixte : Art. 11 alinéas 3 de la constitution de 1958. Cette réforme n’est pas encore entré en vigueur, il faut encore une loi qui le mette en place. (À connaitre). - L’initiative populaire : C’est un procédé

pour une consultation auprès des membres d'un groupe. est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif. 2 Définissez les différents modes de scrutin : A Le Scrutin majoritaire :Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France

éclairée de l'assemblée. La bonne représentation est celle qui va contribuer à faire émerger cette majorité qualitative.  Les techniques des régimes représentatifs, le parlement et la représentation  Représentation des courants politiques  Le mode de scrutin  Les parlements contemporains remplissent plusieurs fonctions: la fonction législative (voter la loi), la fonction de contrôle (évaluation des politiques publiques depuis 2008), la fonction de représentation, fonction traditionnelle et essentielle

I. Un mode d’élection interdisant les dérives en théorie A. Réformes constitutionnelles : avènement du fait majoritaire 1) L’exercice du pouvoir mis en difficulté par les différentes cohabitations Mitterrand/Chirac (86-88) Mitterrand/Balladur (93-95) Chirac Jospin (97-2000) 2) La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 : protection légale contre la cohabitation Mise en place du quinquennat Inversion du calendrier Cohabitation toutefois encore possible B. Le Conseil constitutionnel : juge

présidentiels qui sont des députés, des sénateurs,conseilleurs généraux, territoriaux ainsi que des représentants des conseils municipaux et des Etats africains qui ne sont pas encore indépendants. Le premier président de la république a être élu est De Gaulle avec 78,5% des voies. C'est lui qui va être à l'origine de cette réforme de 1962 qui instaure le suffrage universel direct. Pourquoi une telle révision en 1962 ? On est en été 1962, la date est importante car la crise algérienne est réglée

à l'américaine, est garant de la constitutionnalité des lois. Notons que la Constitution ne dit rien du mode d'élection des députés. Le général de Gaulle avait ouvertement rejeté la proposition de Michel Debré de graver dans le texte le principe de l'élection au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Il avait considéré que le mode d'élection (scrutin majoritaire uninominal ou scrutin de liste à la proportionnelle) devait pouvoir être adapté aux circonstances. Pouvoir exécutif : au président

d'aquitaine (1133-1204) joua en Angleterre et en Aquitaine un rôle politique puis culturel. Au XV siècle Jeanne d'Arc âgé de moins de 18 ans, parvint à se faire admettre comme chef de guerre pendant 2 ans. L'église, dès le XI siècle  et les réformes grégoriennes s’efforcent de limiter le nombre des religieuses et d'éliminer le pouvoir des femmes en son sein.  A partir de la fin du XII siècle se forment dans le Nord de l'Europe des communautés de femmes célibataires ou veuves. Sans faire v?u

communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir communal comme on le connaît aujourd’hui. 1871 : mise en œuvre de la IIIe République qui se veut laïque et apporte plusieurs réformes. Elle sera décentralisatrice : donnera plus de pouvoir aux communes. Met en place : * Un conseil municipal élu pour 6 ans * Un système de renouvellement intégral du conseil municipal à chaque élection. * Pas de tutelle d’une commune sur

Assemblée aristocratique chargée de représenter la noblesse. 5 - La condition de l’origine On peut restreindre le droit de vote sur la base de l’origine ethnique pour un scrutin d’autodétermination. L’idée est que ceux qui peuvent voter pour ou contre l’indépendance ne sont pas appelées à voter (ont exclu du scrutin ceux qui ne sont pas autochtone). B) La diversité des contextes 1 - Les contextes ponctuels a) Le contexte de révolution En 1917, lors de la Révolution soviétique, on

un haut degré d’adhésion de leurs électeurs. On trouve des gouvernements qui présentent leur réforme comme correspondant à la volonté d’une majorité des citoyens, mais ces réformes provoquent des manifestations et des formes de mécontentement. Cependant, tout ce passe de façon à ce que les gouvernements se présentent aux journalistes comme s’ils n’y avaient pas lieu de contester la majorité et les réformes du gouvernement et du parlement. Plus les élections sont espacées plus il y a de chance qu’il