Référendum De 1962

Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité

universel depuis 1962, mais aussi, et c'est ce qui nous intéresse, des prérogatives du président à organiser des référendums. le référendum est un procédé technique visant à demander au peuple de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi qu'il doit approuver ou rejeter . On remarque le caractere décisionel du referendum, avec la possibilité pour le peuple de donner son avis directement pour changer le fonctionnement des institutions ou pr le laisser en l'etat. Le référendum fait partie intégrante

proposition de Premier ministre et le gouvernement n’est pas investi par l’Assemblée nationale comme dans un régime parlementaire. En outre, le Président dispose d’un pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, qui a été utilisé à plusieurs reprises (en 1962 et en 1968, au moment des événements de mai, par le général de Gaulle ; en 1981 et en 1988, par François Mitterrand ; en 1997 par Jacques Chirac). Cette situation, dans laquelle le Président n’a de comptes à rendre qu’au moment des élections, alors

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de

GAULLIENNE ( 1958-1969 ): De Gaulle veut donner à son image et à son pouvoir un grand prestige: certains parlent à son sujet de "monarchie républicaine". A- La constitution de la Vème République: 1- De juin 1958 à novembre 1962: Arrivé au pouvoir, De Gaulle agit rapidement. Un groupe de juristes animé par Michel Debré élabore un projet de Constitution qui renforce le pouvoir de l'exécutif. ← Le président de la République, élu par un collège de

: Constitution de 1958 Document nº 3 : - La nomination du Premier ministre. Le président ne peut pas , cependant, de mettre fin à ses fonctions par le simple dépôt de la démission du Premier ministre ; - L'utilisation du référendum , proposé par le gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées ; - La dissolution de l'Assemblée nationale , à savoir la convocation de nouvelles élections ; - La mise en œuvre des pouvoirs d'urgence où les menaces graves et

populaire grâce aux référendums (Sept 1958, 1961 pour l’Algérie, 1962, 1962 pour l’élection au SUD). 1961 : soutien de 75% des français, 1962 : soutien de 91% des français, octobre 1962 : soutien de 61% des français. C’est celle du présidentialisme unanimiste, où le chef dirigeant le Rassemblement du Peuple Français (RPF) récuse le clivage droite et gauche, il veut les rassembler au-delà du clivage gauche droite. L’immense majorité du peuple uni le soutient (cf. les résultats référendum). Ceci repose

essentielle au sein du système institutionnel de la 5ème République. - durée du mandat présidentiel Le mandat présidentiel a une durée fixée à 5 ans. La durée du mandat présidentiel était de 7 ans en vertu de la loi du 20 novembre 1873. L referendum constituant du 24 septembre 2000 a réduit à 5 ans la durée du mandat présidentiel. (Loi constitutionnelle du 2 octobre relative à la durée du mandat du président de la république). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ajouté à l’article

l’on appelle le « bicamérisme égalitaire ». Après cette étape d’adoption de la révision, vient alors celle de l’approbation ou la ratification dans d’autres termes, qui se réalise de deux façons différentes. La première consiste à organiser un référendum, pour soumettre la décision de révision au peuple. Dans la rédaction de l’article 89, on laisse sous entendre que c’est la voie normale pour entamer les révisions constitutionnelles. Il existe toutefois une seconde façon, une voie dérogatoire uniquement

principe de souveraineté comporte 2 principes : Le 1er exprime l’idée selon laquelle le peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l’état. La constitution de 1958 rend au peuple qui s’exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Le référendum constitutionnel ou législatif signifie que le peuple va être convoqué par les gouvernants pour valider ou invalider un projet de constitution ou une réforme constitutionnelle majeure. Une réforme législative signifie que le peuple