Référendum De 1962

juin 1958, il obtient de l’assemblée nationale le vote d’une loi constitutionnelle donnant pouvoir à son gouvernement d’élaborer une nouvelle constitution qui mettra un terme à la IVème république. Pour le reste, l’Algérie deviendra indépendante en 1962. Paragraphe 2 : Le début de la Vème république L’élaboration de la nouvelle constitution est conditionnée par des dispositions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le calendrier d’installation d’une nouvelle institution sera particulièrement

décentralisation en France. Elle est suivit par la loi du 7 janvier 1983, puis par une décentralisation approfondie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette dernière va permettre aux collectivités locales de recourir au droit de pétition, au référendum local et l’autonomie financière des collectivités ces locales. L’État Fédéral se caractérise par 3 grands principes : superposition, autonomie et participation. Il y a donc la superposition de deux niveaux constitutionnels, chaque État fédéré

Idées : article 89 Constitution, règle de forme/fond : constitution de 1958 (pouvoir originaire n'était pas totalement libre : conditions : suffrage universel, indépendance de la justice etc.) limites temporelles, normes européennes, 1962 : révision de la constitution par de Gaulle, changements du pouvoir constituant dérivé sont presque aussi importants que celui de l'originaire, le pouvoir dérivé peut redéfinir le régime alors que c'est le rôle de l'originaire (élection du président

Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE SECTION 1 : Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils

Debré (1er ministre de De Gaulle, hô proche de lui). 28 sept 1958 : Rép acceptée par les Fr à 78%. Pouvoir exécutif renforcé : - président à des pouvoirs importants : • dissoudre l'Assemblée après 1 an d'existence ; • consulter le peuple par référendum ; • s'il veut changer certains aspects de la Constitution pas obligé de passer par l'Assemblée ; • période de crise utilise art 16 Constitution → plein-pouvoir. - gvt pouvoirs renforcés : • faire des lois par ordonnance (sans passer par l'Ass

modifiant la procédure de révision de la Constitution de 1946. Un autre projet de loi adopté concerne les pouvoirs spéciaux en Algérie. De la Quatrième à la Cinquième République - 28 septembre 1958 : La nouvelle Constitution est approuvée par référendum. - 4 octobre 1958 : La nouvelle Constitution est promulguée. - 23 et 30 novembre : Élection d’une nouvelle Assemblée nationale. - 21 décembre 1958 : Élection du premier président de la Ve République. En résumé : La Cinquième République est d’abord

principes de sont discours de Bayeux. Les pouvoirs exécutifs du président sont forts. Le président est élu pour 7 ans. En 1962, de Gaulle cherche à renforcer la légitimité du président en le faisant élire directement au suffrage universel. Le chef de l'État est chef suprême des armées. Il nomme les ministres dont il préside le conseil. Il peut consulter le pays par référendum. Enfin l'article 16 , lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Ces prérogatives

En 1958, le Gal de Gaulle rédige une nouvelle constitution qui donne naissance à la Vè République. En 1962, il organise un referendum qui permet l’élection du président de la République au suffrage universel. Il renforce ainsi les pouvoirs du président de la République face au parlement (voir pouvoirs du président, cours éd.civ.). Il termine la guerre d’Algérie grâce aux accords d’Evian en 1962. Sur le plan international, il quitte l’OTAN en 1966. Mais en mai 1968, pendant la révolte étudiante, la

contrairement à ce qui est prévu par le droit commun (qui permet à l’Assemblée nationale de statuer définitivement). L’adoption du projet ou de la proposition de loi constitutionnelle est définitive qu’après référendum. Mais, pour les projets, le Président de la République peut ne pas recourir au référendum, procédé lourd, long, coûteux et même peu utile lorsqu’il s’agit de révisions qui ne sont que des retouches minimes de la Constitution (comme la révision constitutionnelle du 30 décembre 1963 qui modifie

discours de BAYEUX en 1946 sous l’impulsion de Michel Debré, ministre de la Justice  Elle est présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions  79 % de OUI (= plus un vote de confiance en De Gaulle qu’une véritable prise de position sur la constitution)  21 % de NON  les communistes (en baisse)  une minorité de la SFIO  une fraction