Référendum De 1962

Droit Constitutionnel  : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression

Franc français (1958-1999) Euro (1999 - présent) Texte fondamental Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard

dans le texte de 1958. 3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ? Bibliographie : - La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM 1993 - Une novation constitutionnelle : l’usage du référendum pour réviser la Constitution, P. BLACHER, Rev. Adm 2000, n°318 p.599 - La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien

De 1958 à 1962 il s'attache à régler ces problèmes puis mène une politique d'indépendance nationale qui n'est pas sans provoquer des remous dans le camp atlantique. Porté par une conjoncture économique favorable, il ne prend cependant pas assez en compte les mutations de la société française et ses nouvelles aspirations que révèle brutalement la crise de mai 1968 ; malgré les efforts de réorientation de sa politique, le général De Gaulle quitte le pouvoir après l'échec du référendum du 28 Avril

1958-1962: «Une nouvelle République» 1958 - 1962 fut une période de transition politique pour la France. La Ve République mit 4 ans à réellement se formée. La République est une forme de gouvernement ayant une Constitution où la souveraineté appartient au peuple qui peut voter pour les représentants de celui-ci pour une durée déterminée. En 1958, la crise Algérienne fut révélatrice des faiblesses de la IV République. A partir de 1954, la guerre d'Algérie affaiblit celle-ci qui déjà était

constitutionnelle. La fin 1962 est politiquement très tendu car en avril 1962 référendum sur l’Algérie avec victoire de De Gaulle, mais tensions fortes => tentative d’attentat au Petit Clamart et on a peur que régime soit mis en cause avec risque sur la personne du Président. Donc CDG, pour l’avenir du régime, il est important que les Présidents suivant aient une légitimité démocratique renforcée. 20 septembre 1962 : discours de De Gaulle qui annonce son projet de référendum pour réviser la Constitution

comme, ce nœud gordien tranché, j’entreprendrai d’en dénouer d’autres ils crieront au viol de la Constitution parce que le tour qu’elle aura pris ne répondra pas à leurs arrières pensées ». Charles De Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau 1958-1962, Plon, 1970, p. 37. Sujet donné et corrigé établis par Didier Blanc, maître de conférences, avec le concours de Thomas Passos Martins, ATER Constitution, texte vivant qui « ne vaut que par l’application ». Telle est la vision pragmatique

ministres, présider les conseils, 2 chambres : Assemblée Nationale et Sénat = Parlement. Référendum : 80% de la pop fr approuve ce projet (plébiscite pour DG). * Le pouvoir législatif : il est réparti entre président et chef gouv (1er ministre). Président : nommé pour 7 ans, chef des Armées, nomme le 1er ministre et le gouvernement, pouvoir de dissoudre l’Assemblée, et de demander directement au peuple par référendum, ou prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave. * Le gouvernement, dirigé

présidentielle, qui est d’incarner l’Etat dans la durée et d’assurer sa continuité et son fonctionnement régulier. Pourtant, la durée du mandat et le mode d’élection du Président vont être révisés respectivement les 24 septembre 2000 et 6 novembre 1962. Ainsi il convient de se poser deux questions : L’élection au suffrage universel direct du président de la République est elle approprié à la fonction de garant confiée au chef de l’Etat ? Comment déterminer la durée optimale d’exercice de la fonction

construction européenne. Au niveau économique et sociale : les 30 glorieuses « aux 30 douteuses ». CHAPITRE 1 : La France de 1945 à 1962 : à la recherche d’institutions stables. 1945 = la France sort des 4 années d’occupation Allemande, et sort du régime de Vichy (régime dictataire), mais elle en sort meurtri de cette collaboration avec les Allemands (par rapport au régime). 1962 = Mise en place des suffrages universels (les français choisissent leur président) c’est une française stabilisée. Problématique :