Référendum De 1962

des députés + du Sénat. *La 4ème* République. *De la 3ème* à la 4*ème* République. Problème d’institution. PETAIN ne fit pas de nouvelle Constitution. Août 1944 : les problèmes sont immenses. Alors on organise un référendum le 21 Octobre 1945, groupé avec des élections législatives (qui n’ont pas eues lieu depuis 1936) : « Voulez-vous que l’Assemblée élus ce jour soit constituante ? » les français répondirent OUI à 95%. La 2nd G.M. finie les partis reprennent

nécessairement être soumis au référendum. Deux voix peuvent en revanche être empruntées pour l'adoption définitive de la révision lorsque le Président en a eu l'initiative : - soit le Président décide de réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, auquel cas le projet de révision devra être approuvé par les 3/5èmes des parlementaires pour être adopté ; - soit le Président décide de soumettre le projet de révision directement au peuple, par la voie du référendum. Dans cette hypothèse, le projet

préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que cette

fonctionnaires rassemblés autour de Michel Debré, le ministre de la justice, et s’inspire largement des idées de de Gaulle. Le projet est présenté au pays par le général de Gaulle le 4 septembre. Le 28 septembre, les électeurs sont appelés à se prononcer par référendum. La participation est massive, avec seulement 16% d’abstention, et le « oui » l’emporte à 79% des voies. Cette nouvelle constitution forme l’acte de naissance de la Vème république, et confère à de Gaulle une double victoire. En effet, les nouvelles

un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »1) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que

Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications portant, l'une sur l'abaissement de la majorité du Roi à 16 ans au lieu de 18, (référendum du 23 mai 1980) ; l'autre sur la durée du mandat des

pouvant être modifiée par une procédure spéciale prévue par son article 89. À l’initiative du Président de la République, le projet de révision doit être approuvé dans les mêmes termes par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et soumis à référendum. Le Président peut aussi soumettre le projet de révision constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès qui doit alors l’adopter à une majorité des 3/5èmes. Le principe des révisions constitutionnelles a été posé dès les premières constitutions

effectuées en suivant une procédure dictée par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article 11 du même texte. Cette révision est celle du Général de Gaulle promulguée en 1962. Celui-ci s’était adressé directement au peuple sur la question, soumise au référendum, de l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat. Or si « la Nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution », il faut tout de même que les révisions soient soumises

en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président

perpétuer la grandeur d'une nation séculaire • Alors que La constitution qui avait donné naissance à la IVème République n'avait été adoptée qu'à une courte majorité de 53 % des suffrages au référendum de 1946. Le 28 septembre 1958 1958, la nouvelle constitution reçoit une adhésion massive par référendum (80% des suffrages). Seuls le Parti communiste, la minorité socialiste qui quitte la SFIO et quelques personnalités de la gauche non communiste tels l'UDSR François Mitterrand ou le radical Pierre