Référendum De 1962

ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des

« nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». • Sur le référendum législatif : > Le référendum législatif est prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958. L’alinéa 1 dudit article dispose que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes

sont contresignés par le 1er ministre et le cas échéant par les ministres responsables’ : donc les actes sont contresignés sauf ceux qui sont mentionné. En effet, échappent au contreseing la nomination et la démission du 1er ministre, le recours au référendum législatif, le pouvoir de dissolution, toutes les techniques de communication avec le parlement, la saisime du conseil constitutionnel, la nomination des membres du conseil constitutionnel etc. Pr tous ces pouvoir on est + proche du régime présidentielle

islamiques. 1er novembre 1954 : « Toussaint rouge », début de la guerre d’Algérie (1954-1962) Conditions de l’indépendance Indépendance : 15 août 1947 Le British Raj laisse la place à 2 (puis 3) nouveauxÉtats : -l'Union Indienne à majorité hindoue -le Pakistan musulman, divisé en une partie occidentale et une partie orientale  Gandhi rejette cette partition et ne participe pas à la passation de pouvoir. 18 mars 1962 : signature des Accords d'Evianétablissant - la souveraineté de l’État algérien, - le

très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. L'article 11 de la Constitution, qui fait partie du titre II concernant le Président de la République, définit la procédure du référendum législatif, c'est-à-dire qu'une loi au lieu d'être adoptée par le Parlement peut être adoptée par le peuple. L'article 89 précise quelles sont les modalités de la révision de la Constitution sous la V République. La révision permet une certaine

Sur le plan intérieur, le régime est servi par une conjoncture favorable. Rédigée par Michel Debré et quelques juristes, la Constitution est présentée aux Français par le général de Gaulle le 4 septembre 1958 : ceux-ci l’adoptent massivement par référendum (80 % de oui) le 28, à l’exception des communistes et de quelques socialistes. Elle s’inspire largement du discours prononcé à Bayeux en juin 1946 par le général : il dénonce alors le régime d’assemblée, source d’instabilité gouvernementale par

partir de 1830, ce qui fait d’elle une région française composée de 3 départements : le département d’Oran, le département d’Alger et le département de Constantine. Elle a été complètement colonisée en 1870. L’Algérie fait partie de la France jusqu’en 1962. C’est un point stratégique car elle permet d’avoir un regard sur la Méditerranée et sur l’Afrique. 2- Les injustices Les particularités de la société Algérienne sont qu’elle est divisée en deux communautés. Une qui est musulmane et l’autre

Le régime semi-présidentiel français de la 5eme république La France a pratiqué un régime parlementaire classique, fonctionnant dans un système de parti multiples. Depuis la réforme de 1962. Elle possède un régime semi-présidentiel. Le caractère de ce régime résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère

Le référendum, un instrument de réalisation de l’idéal démocratique ? « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. » Rousseau. Le référendum est la votation qui soumet une loi, ordinaire ou constitutionnelle, à l’approbation du corps électoral. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir

parvient au travers un referendum a instaurer le suffrage universel direct auquel il tenait (A). Au fur et à mesure des années, se sont installés de nouveaux systèmes qu’on entrainé la légitimité (B). A/ Le succès du referendum de 1962 Au travers d’une allocution le 20 septembre 1962, Charles de Gaulle décide de soumettre cette proposition à un référendum sans la soumettre préalablement au Parlement, en utilisant l’article 11 de la Constitution, relatif au référendum législatif d'initiative