Référendum De 1962

La Ve République I) La mise en place de la cinquième République ( 1958-1962) A) Echec de la 4e République Depuis son déclenchement en 1954, les gouvernements ne parviennent pas à réprimer le soulèvement algérien malgré l’envoi du contingent. La France est au bord de la guerre civile et l’on redoute un putsch à Paris. Le 13 mai 1958, des manifestations à Alger amènent le retour au pouvoir du général de Gaulle et la fin de la 4e République. (Rem :Le discours de Bayeux le 16 juin 1946 montre

Chirac a alors estimer que la révision de la constitution après avoir été adopté par chacune des chambres du Parlement ne devait pas seulement être accepté par le Congrès mais demander au peuple français de se prononcer. Le referendum a eu lieu en septembre 2000 et le referendum a accepté cette modification mais on doit dire que si le peuple a approuvé a une grande majorité (73%) ne représente qu'une petite partie de l'électorat (car abstention). Cette modification ne suffisait pas complètement par

française de 1944 à 1969 ? A plusieurs reprises le général de Gaulle a joué un rôle primordial dans l’histoire de la France. Il a participé au combat pour la victoire à l’issue de la IIGM, rétabli la paix en Algérie en 1962 et créé de nouvelles institutions. De Gaulle a joué un rôle unique dans la vie politique de la seconde moitié du XX° siècle en France. Pourquoi un itinéraire personnel aussi mouvementé  ? Quelles modifications sont apportées à la vie politique ? Ainsi

En quoi de Gaulle a-t-il durablement marqué la Ve République ? Quelles sont ses évolutions à partir de 1969 ? La présidence de de Gaulle (1958-1969) 1958-1962 : la mise en place du régime • Appelé au pouvoir pour résoudre la crise algérienne, de Gaulle propose d'emblée une nouvelle constitution, approuvée par 79 % des Français (référendum du 28 septembre 1958) : la Ve République est née, caractérisée par le rôle prépondérant du pouvoir exécutif. • Soutenu par une majorité forte à l'assemblée

Ve république → un enjeu procédural et un enjeu substantiel I) La procédure de révision : Cette procédure de révision à donner à une controverse juridique et politique puisque contrairement à ce qui avait été compris en 1958, le G de Gaulle en 1962 la C. pouvait être révisé en suivant la procédure de l'art. 89 aussi en suivant l'art.11 Art 89, il distingue 3 étapes procédurales de la révision : initiative, discussion, adoption. a) (Remettre en forme) Initiative de la révisions : Il convient

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

n’a pas d’autorité pour arbitrer le conflit parlementaire. Le Général de Gaulle, rappelé par le parlement, change la constitution en 1958 et la fait approuver par referendum. Sur le modèle qu’elle proposait au discours de Bayeux en 1946, il crée un régime présidentiel fort. Il termine la guerre d’Algérie en accordant l’indépendance en 1962, arbitrant le conflit entre les députés. La Vème République : un pouvoir présidentiel fort Le président affirme un pouvoir exécutif fort face à un parlement

1/9 Cours - «La Vème République (depuis 1958)» [CA v2.2] Sommaire 1. Les fondements institutionnels........................................................................1 1.1. La constitution du 4 octobre 1958 modifiée en 1962.....................................1 1.2. Les partis politiques.................................................................................4 2. Les grandes phases de la vie politique depuis 1958............................................7 2.1. Majorités présidentielle

entamer des négociations avec la France. Les pourparlers commencent avec le Maroc (31 juillet 1954 à Aix-les-Bains); le 2 mars 1956, ces deux pays accèdent à l'indépendance. Une longue guerre débute toutefois en Algérie, en 1954; elle s'achèvera en 1962 après avoir fait des milliers de victimes et provoqué d'immenses dommages matériels. Son intensité, et sa cruauté, dont l'OAS (Organisation Armée Secrète) n'est qu'une partie, touchent profondément l'opinion française et internationale. Deux autres

Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République. I) Les missions du président, véritable chef de l’Etat. Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son