Référendum De 1962

Introduction Alors que la France accorde l'indépendance à la Tunisie et au Maroc en 1956, elle refuse de céder celle de l'Algérie. Le processus de décolonisation en France s'est étendue de 1945 à 1962. Quelles sont les origines de cette guerre et comment s'est-elle déroulée? I) Les origines du conflit Depuis 1848, l'Algérie est un département français administrée comme une colonie. Riche en pétrole et lieux d'expérimentations nucléaires dans le Sahara, ce département représente un enjeux

institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier de son adoption en dépit de nombreuses protestations provenant de partis de tous horizons (les Verts, le FN, le PCF...), d'associations

qualifié de « maintien de l’ordre », et est sans doute le plus âpre des conflits de décolonisation. Par la violence de ses affrontements, elle contribue à opposer durablement Français et Musulmans mais aussi à diviser l’opinion publique. De 1954 à 1962, la guerre déchire l’Algérie. Dans cette ancienne colonie Française, les Algériens n’ont pas les mêmes droits que les européens, c’est pour cette raison entre autres, que ces derniers se sont rebellés avec la création de groupes tels que le Front de

des propositions avancées à Bayeux (exécutif fort). Les Français approuvent cette Constitution par référendum le 28 septembre 1958, avec 79,2% de “oui”. L’Empire l'approuve également, sauf la Guinée qui devient ainsi le premier Etat d'Afrique à obtenir son indépendance. Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République française au suffrage universel indirect. 1959-1962 les débuts de la Ve République La tâche la plus urgente concerne l'Algérie. De Gaulle multiplie

| |44 563 043 habs. | | 2010 | |65 447 374 habs. | |[pic] | |Histoire et événements | | 28 septembre 1958 | |Adoption par référendum | | | | | |[pic] | |Pouvoir exécutif | |   Président | | (1e) 1959-1969

Sujet :1945-1962 : La décolonisation française en Afrique. Nature du sujet : évolution. I 1945-1956, dans un contexte favorable, des revendications sont réprimées mais les premières indépendances sont obtenues pacifiquement. a) Un contexte qui devient favorable. 1944, Discours de Brazzaville. 47, indépendance indienne. 1955, Bandoeng. b) La France réprime certains mouvements indépendantistes. En Algérie 1945, les émeutes de Sétif sont sévèrement réprimées et en 54 face à l'insurrection

établissant le bon fonctionnement de la Vème République, se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable. En outre, elle a été elle-même adoptée par référendum le 28 Septembre 1958 et prévoit plusieurs types de référendum. En effet, elle prévoit le référendum consultatif, constitutionnel et à l'article 11, elle prévoit le référendum législatif. En effet a été réalisée avec l'idée de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du législatif. Cette volonté se retrouve en quelque sorte dans l'article

4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) Intervention de J.-L. Debré devant

conditions de forme et de procédure sont trois : - le gouvernement doit d’abord recueillir l’avis de comité constitutionnel - le projet doit ensuite être soumis à l’avis du conseil d’état - la nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum Les conditions de fond quant à elle sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont aux nombres de 5 : - seul le suffrage universel est la source du pouvoir - le respect du principe de la séparation

Massu; on fait appel à de Gaulle. 15.05. De Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République. 01.06. L'Assemblée nationale investit de Gaulle par 339 voix contre 224. 28.09. La nouvelle Constitution est approuvée par référendum (79 % de oui en métropole, 95 % en Algérie). 23.10. De Gaulle propose au F.L.N. la paix des braves. 21.12. De Gaulle est élu président de la République. 1959 30.01. De Gaulle renouvelle l'offre de paix en Algérie. 16.09