Référendum De 1962

3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) 7 Intervention de J

Gaulle assisté d’une assemblée consultative exerce tous les pouvoirs. Le 26 août 1944, le GPRF s ‘installe à Paris libéré. En août 1944, Pétain et Laval furent emmener à Sigmaringen. Le 21 octobre 1945, élection d’une nouvelle assemblée nationale et référendum avec deux questions relatives à la nature des pouvoirs : Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? Si oui : Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient organisés conformément au projet de loi ci-contre qui ressemble à une pré constitution

d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle ci devient donc la loi fondamentale, la norme suprême qui organise la France, définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif

représentative. Pour cette raison on parle également de régime semi-représentative. • Référendum : mécanisme constitutionnel consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens (cf infra articles de la Constitution). Aucun amendement ni morcellement n’est possible : NB : ne connais pas le référendum, la Belgique, Etats-Unis (au niveau fédéral, et dans les Etats fédérés, le recours au référendum est plus fréquent sur la côté ouest !), Allemagne (sauf pour la restructuration du

l’Assemblée Nationale et le Sénat et l’autre tiers par le gouvernement. Présentation au conseil d'État, puis adoption par le Conseil des Ministres. Le 4 septembre 1958 De Gaulle présente sa constitution et avance l'organisation d'un référendum pour le 28 septembre 1958. Les Français répondent oui à 80 %. La mise en place des nouvelles institutions adoptées par les Français se fera entre la fin novembre 1958 et le début de janvier 1959. On peut dire que la Vème république est née, quelle

( 1950-1953 : guerre de Corée. Les USA interviennent pour aider le sud libéral - 1950 : début de la conquête spatiale - 1953-1962 : coexistence pacifique - 1955 : neutralisation et évacuation de l’Autriche - 1956 : coordination de la crise de Suez - août 1961 : construction du mur de Berlin - octobre 1962 : crise des missiles de Cuba - 1962-1975 : relance d’une entente obligée - 1963 : traité de Moscou régule les essais nucléaires - 1964-1975 : enlisement des USA dans la guerre

accorder leur confiance aux élections législative se tourneraient alors, naturellement, vers son parti. Ainsi, les élections de novembre 1958 furent précédées du référendum sur l'adoption de la nouvelle constitution en septembre et qu'en 1962, les élections furent précéder par le référendum sur l'élection présidentiel du 28 octobre 1962. De plus, De Gaule a aussi contribué a instaler une certain méfiance des francais vis a vis de l'alternace ou de la cohabitation notament en déclarant a chaque période

renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction du chef de l’État – critiquant ainsi avec force les institutions de la IVème République qui furent adoptées malgré son opposition et l’abstention d’un tiers des électeurs le 13 octobre 1946 par référendum. Ce 16 juin, quelques semaines après le rejet par le peuple français du projet de Constitution voté par l’Assemblée, fut l'occasion pour de Gaulle d'exposer ses idées constitutionnelles dans un discours de référence mais celles-ci ne se concrétisèrent

l'individu et à sa personnalité juridique) et ne pas être privée de ses droits politiques. Ainsi, le référendum est un procédé qui permet aux citoyens de répondre par oui ou par non à une question. C'est une décision à la différence d'une simple consultation car elle lie celui qui la reçoit. Il est introduit pour la première fois en France en 1793 afin d'adopter la Constitution par référendum. Son objectif est ensuite détourné sous les Premier et Second Empires car il s'agissait de témoigner sa

partis politiques, syndicats, médiatisation du référendum etc. La récurrence de ces référendum qui peut entraîner un désintéressement des citoyens, une forte abstention. Risque de gouvernement des juges. Cad réfléchir jusqu’où peut aller le contrôle du conseil constitutionnel dans l’usage du référendum. enjeu du référendum : participation du peuple à la décision politique. Il s’agit de s’intéresser à la question de la valeur démocratique du référendum. L’expression directe du peuple est-elle nécessairement