Référendum De 1962

direct. Le Général de Gaulle est élu par un collège électoral d’environ 80.000 personnes qui vient des communes. Ainsi, le président reste limité dans sa légitimité démocratique. En 1962, le général de gaulle a été visé par différent attentats, liés à l’indépendant de l’Algérie et notamment a Clamart le 22 août (1962) qui a suscité une grande émotion. Le général de Gaulle a saisit cette opportunité pour lancer une révision constitutionnelle (à laquelle il songeait surement depuis longtemps) de son

la République pour un mandat de cinq ans, aussi appelé le quinquennat. Avant 1962, cette élection s'opérait par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale sous la IIIème République, ou en Parlement sous la IVème République, comme l'édictaient les lois constitutionelles de 1875 et la constitution de 1946. Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce au peuple son intention d'organiser un référendum portant sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l'élection

société. Mais elle permet aussi de protéger la Constitution de retouches abusives, c'est pourquoi il est possible de la réviser. La Constitution du 28 septembre 1958 a été créer sous l'impulsion du Général De Gaulle et a été adopter ensuite par référendum. Celle-ci a été rédigée pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale ainsi qu'à la crise de la guerre d'Algérie. Il nous faut remarquer que la Constitution de 1958 inscrit le retour 'un pouvoir exécutif fort. Son préambule renvoie à deux

Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement par référendum qui est réutilisé à la 5ème république. La France a pratiquée trois fois le régime présidentiel ; 3 septembre 1791(roi) 22 août 1795 (directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis

septembre 1958 adopté par référendum. Il faut un Président fort, il à le pouvoir exécutif (élue au suffrage universel indirect). Incarné par Charles De Gaulle élue en décembre 1958 - Dès 1960, De Gaulle négocie la paix en Algérie. - En 1961, il y a le putsh (révolution de l’armé) des généraux contre De Gaulle, mais il échoue. - En mars 1962, L’indépendance est proclamé = Accord d’Evian. Après cette accord, DG sort renforcer de la crise Algérienne. - En août 1962, attentat contre DG. Suite

articles des principes fondamentaux et notamment celui de la souveraineté. En effet, dès le premier titre « De la Souveraineté », elle dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». (article 3). Ainsi en posant le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, » l’assemblée constituante de 1958 voulait un pouvoir nationale pour reconstruire une France détruite par la guerre et les idéologies nazismes

Vote/adoption | Ratification/Approbation | Projet | Projet sur proposition du Premier ministre | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum ou Congrès | Proposition | Parlement | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres un thème largement étudié au semestre

dans l’adoption définitive du texte. Le texte constitutionnel est d’abord voté par l’organe d’élaboration lui-même. La tradition démocratique exige qu’un document normatif d’une telle importance soit soumis à la ratification des citoyens, par le référendum. Bref retour sur la distinction pouvoir constituant originaire / dérivé : le premier désigne ceux qui établissent une C° là ou il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une C° précédente, quand le 2nd désigne la capacité de

indépendants, en gardant des liens proches avec l’ancienne métropole. Enfin pour le cas de l’Algérie, De Gaulle promeut le « droit à l’autodétermination de l’Algérie » en s’opposant aux ultras. L’indépendance sera accordée au accords d’Evian le 18 mars 1962. Il veut affirmer à l’échelle mondiale la grandeur de la France. Jean Touchard dit que « l’indépendance de la France est la clef de la politique étrangère gaulliste. » En effet, avec le nouveau contexte international (Le début de la Guerre Froide)

président de la communauté ►dissolution de l'assemblée selon son bon vouloir ► l'article 16 qui donne les pleins pouvoirs ( on sort d'un coup d'état militaire celui du 13 mai 1958) + guerre froide avec le blocus de berlin et affaire de cuba en 1962. Donc art 16 est important. DG est président, le gouvernement est gaulliste en majorité. Debré est premier ministre. Comment la constitution a évolué dans le texte ? Comment elle a évolué dans la pratique ? Si les dirigeants changent donc