Référendum De 1962

rÈforme de la Constitution est organisÈe, vous me dÓtes quíil est possible de supprimer le Premier ministre†? Constitutionnaliste (Laure)†: Tout ‡ fait, mais il síagit díune procÈdure lourde et longue, qui nÈcessite une forte majoritÈ ou un rÈfÈrendum populaire favorable. PrÈsident (Manu) : Si cela me permet de supprimer le premier ministre, alors jíentamerais une longue procÈdure. Cependant pouvez vous míexpliquez cette derniËre plus en dÈtail ? Constitutionnaliste (Laure) :

dispositions. Elle doit être adoptée par les 2 Assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à un référendum mais à l’approbation du Congrès du Parlement qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une Constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui

l’Algérie, visant la hausse du niveau de vie et un large accès à la fonction publique aux musulmans. Le tournant de la crise algérienne à lieu le 16 septembre 1959. En effet, De Gaulle reconnait le droit d’autodétermination et propose aux Algériens un référendum à trois propositions ; l’indépendance, l’assimilation ou un Etat semi-indépendant associé à la France. Cependant, cette politique entraine une révolte des Français d’Algérie et de l’Armée française. Dès la fin du mois de janvier 1960, les activistes

*Chapitre 1er* : la restauration du pouvoir exécutif Section 1 : la primauté présidentielle et ses limites _ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section

régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel

Quelles sont les idées majeures du Général de Gaulle en ce qui concerne les institutions ? (Doc. 1 et 5) 2- Comment le texte constitutionnel met-il en œuvre les idées de Ch. De Gaulle ? (Doc. 1, 2, 5) 3- Montrez que la réforme constitutionnelle de 1962 renforce la nature du régime ? Quels sont les moyens utilisés ? (Doc. 3, 5) 4- Montrez que le président s’est appuyé sur la Constitution dans la résolution des crises entre 1958 et 1969 ? (Doc. 2) 5- Quelles sont les critiques faites au pouvoir

présidentiels (1981-1988 et 1988-1995). L'année de sa ré election (avant qu'il ne fasse part de sa décision concernant sa candidature à l'élection présidentielle), il adresse un entretien dans la revue Pouvoirs (avec O.Duhamel). Curieusement, il avait été en 1962 et 1969 l'un des plus farouches adversaires du recours à l'article 11 (dont l'utilisation a engendré une polémique juridique non complètement éteinte) et, une fois devenu Président de la République, il semble avoir modifié radicalement son analyse

ordonnance pour une durée de six mois, et l'autorisent à mener à bien la réforme constitutionnelle du pays. 959-1962 : La nouvelle République La tâche la plus urgente concerne l'Algérie. De Gaulle multiplie les voyages (le premier a lieu dès le 3 juin 1958), et s'achemine vers la solution de l'indépendance : il propose l'autodétermination aux Algériens en 1959. Le référendum du 8 janvier 1961 sur le principe de l'autodétermination apporte au chef de l'État un soutien massif, puisqu'il recueille

sera la Constitution de la Ve République. Il reprend ces idées à Bar-le-Duc puis à Épinal le 29 septembre, après le vote de l'Assemblée constituante en faveur du projet constitutionnel. Mais il n'est pas écouté, puisque les électeurs approuvent par référendum ce dernier projet le 13 octobre suivant. En fait, ce vote est davantage une marque de lassitude que d'adhésion : 1/3 des électeurs s'est abstenu ; en définitive, 1/3 s'est montré favorable à ce qui devient la Constitution de la IVe République.

cela ne s'était jamais produit sous la Ve République. Ce fait majoritaire apparaît en 1962. « fort » de l'attentat du Petit-Clamart (22 Août 1962), M. de Gaulle en profite pour demander l'organisation d'un référendum relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le 5 Octobre l'Assemblée vote la censure du Gouvernement Pompidou, M. de Gaulle dissous l'Assemblée. Le référendum se solde par 62% de oui le 28 Octobre et des nouvelles législatives sont organisées. Les