Référendum De 1962

blocs soviétiques et américains, pour leurs libérations. On observe deux types de décolonisations, la décolonisation violente ou pacifique. Ici nous verrons un cas de décolonisation violent, l’Algérie. La guerre d’Algérie, se déroule de de 1954 à 1962, elle oppose la France et les indépendantistes algérien. Le Viêt-Nam venant d’obtenir son indépendance, l’encouragement est d’autant plus fort. Pour la France, dans les années 50, perdre l’Algérie, ce serait perdre son statut de grande puissance colonial

conditions de fond de la nouvelle Constitution que « seul le suffrage universel » sera « source du pouvoir (…) ». L’année 1962 fut une année charnière pour la 5ème République. En effet, sa nature fut déterminée par la fin de la guerre d’Algérie et les accords d’Evian du 19 mars 1962, la soumission au référendum pour l’approbation du peuple sur la question algérienne le 8 avril 1962, ... Pour le général DEGAULLE, il semble évident qu’il est temps pour les Français d’instaurer une nouvelle ère et de marquer

résultats du referendum survenu en 1958 ou, De Gaulle étant président du conseil et possédant les pleins pouvoirs pendant 6 mois avait élaboré un projet constitutionnel ,qu’il avait présenté aux français avant de le faire ratifier par referendum. Beuve-Mery analyse d’abord les causes de la victoire politique et se demande ce que cela va apporter à la cinquième république tout en exposant ses réserves face au devenir de la Vé république. 2)Comment est expliquée la victoire du « oui » au referendum constitutionnel

de Sarkozy en 2007 que l'obtention de ce diplôme ne joue pas forcément sur l'élection du Président. Mais avant tout, quel est son rôle ? Détient le pouvoir exécutif, irresponsable devant le Parlement, nomme le 1er Ministre (art8), recours au référendum (art11), droit de dissoudre l'AN (art 12), il peu*t mettre en oeuvre des pouvoirs exceptionnels (de l'article 16), "droit de message aux assemblées parlementaires (art18), il nomme les membre et le président du Conseil Constitutionnel (art56) et

hybride, TD 3 : La souveraineté et ses modes d'expression. Référendum, Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité localequi se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

beaucoup de français, et plus particulièrement pour le très populaire Charles de Gaulle, de nouvelles institutions s'imposent. Un double référendum et des élections législatives sont organisés en 1945. Cela conduit à la création d'une assemblée et au projet d'une nouvelle constitution. Cependant ce projet est rejeté par la population française le 5 Mai 1946 par référendum. De nouvelles élections législatives sont alors organisées le 2 Juin 1946. L'assemblée ainsi constituée rédige une nouvelle constitution

évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur

compétence propre du président de la République. Par exemple : la nomination du premier ministre (art 8), recours au référendum législatifs (art 11) c'est le président qui prend seul la décision de faire adopter une loi par référendum, la dissolution de l'assemblée nationale (art 12), recours au pouvoir de crise (art 16), la saisine du conseil constitutionnel (art 54 et 61). La modification en 1962 de la constitution qui prévoit l'élection du président par suffrage universel ne fera que confirmer cette tendance

juin prévoyait plusieurs étapes dans la procédure : L’avis préalable d’un comité consultatif constitutionnel composé pour l’essentiel de parlementaires. L’avis du conseil d’état. Le projet de constitution soit ratifié par le peuple au cours d’un référendum. 2. Le déroulement de la procédure constituante : Le texte à été élaboré dans la précipitation au cours de l’été 1958. L’avant projet à été préparé par un comité interministériel qui lui même était aidé par un groupe d’experts dirigés par

fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis