Référendum De 1962

volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle constitution est en construction (on sait déjà que le texte adopté

sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui

ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère

Séance n° 4 L’EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Le Président de la République I. SON STATUT I. L’ELECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE art. 6 de la Co - 1958 au SUI - à partir de 1962 au SUD Loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du PdR au SUD Référendum du 28 octobre 1962 Maurice DUVERGER  Régime semi-présidentiel Jean GICQUEL  Régime présidentialiste MAJORITÉ ABSOLUE : Total de voix supérieur à la moitie des voix exprimés MAJORITÉ RELATIVE / SIMPLE

préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par referendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise

l'effet escompté et fait reculer le F.L.N. qui envisage des négociations. Mais, en octobre 1956, un avion affrété par le gouvernement marocain est détourné sur Alger et 5 chefs nationalistes sont arrêtés dont Ben Bella qui sera interné en France jusqu'en 1962. Le processus de négociations qui se présentait bien capote et de janvier à septembre 1957 le F.L.N. lance la bataille d'Alger. Les attentats se multiplient. Des actions terroristes du F.L.N. sont commises dans les villes et les campagnes et côté

renforcer la légitimité du président de la république, De Gaulle soumet le peuple à un référendum national (article 11 de la constitution) pour éluder l’approbation du parlement normalement nécessaire pour soumettre une réforme constitutionnelle (selon l’article 89), de plus De Gaulle mue le référendum en plébiscite et menace de partir du pouvoir en cas d’échec ou de résultat trop médiocre. C’est ainsi que le 28 octobre 1962, le président de la République est désormais élu au suffrage universel direct.

de veto qu’il a d’ailleurs déjà utilisé pour écarter deux projets en 1984 et en 1990. ° L’adoption définitive : Deux voies s’ouvrent alors : La voie populaire : En principe, c’est le peuple qui adopte définitivement le texte. A cette fin un référendum est organisé. Mais cette voie référendaire peut être écartée. La voie parlementaire : Elle prend la forme du Congrès. Il s’agit de la troisième assemblée parlementaire. Elle est composée de tous les Députés et de tous les Sénateurs. Le Congrès

Algérie-Evian est la légende de ce saisissant raccourci aux multiples entrées, un mot en cachant souvent un autre. Et ainsi de suite tant ces affiches recèlent de sens cachés et de niveaux de lecture différents. Les élections de 1965, Mai 68, le référendum de 1969, la guerre du Vietnam qui provoque chez certains passants des accès de colère noire comme la peinture utilisée (c’était avant l’apparition de la bombe aérosol) pour badigeonner les affiches et autres slogans à leur goût indéfendables, honteux

sécurité des musulmans indiens. Il est assassiné le 30 janvier 1948 par un fanatique hindou. Aujourd’hui encore les deux Etats sont en conflit en particulier à propos d’une région indienne, le Cachmire. Dans les mois qui suivent, et entre 1947 et 1962, se réalisent d’autres indépendances des colonies anglaises en Asie : l’île de Ceylan (Sri Lanka) et la Birmanie s’émancipent également, plutôt pacifiquement. La Malaisie et Singapour obtiennent leur indépendance en 1957 et 1959. La plupart de ces