Référendum De 1962

notamment par un parlementarisme rationalisé (limitation du domaine de la loi, ordre du jour maitrisé par le gouvernement …). Le texte constitutionnel approuvé largement par réferendum rétablit par ailleurs la place du peuple à travers la procédure référendaire. Le choix d’élire le chef de l’Etat au suffrage univesel direct en 1962 parachève cette révolution . Sous ces aspects, nombreux sont ceux qui ont estimé que la rupture avec la constitution traditionelle avait été réalisée. Il advient donc de se

menée avant même d'être acceptée. En juin 1946, de Gaulle prononce un discours à Bayeux où il énonce ses souhaits concernant la Constitution à venir. Le 21 octobre 1945, des élections ont lieu aux retours des prisonniers et des déportés. Un référendum porte sur la question du maintien de la III° République, jugée responsable de la déroute de 40, ou de la rédaction d'une nouvelle Constitution : cette dernière idée l'emporte à 96%. Une Constituante est donc formée. Le PCF arrive en tête, la SFIO

président de la République est un arbitre (Article 5) qui lui permet d’assurer le respect de Constitution (gardien de la Constitution) . Quels sont ses attributions que lui permettent de jouer ce rôle? - Il nomme le premier ministre - soumettre un référendum - dissolution du Parlement (=> arbitre ultime le peuple) - Article 16, doté de pouvoirs exceptionnels en cas de crise - Article 18, communication par message - Article 56, pouvoir de nommer trois membres de Conseil constitutionnel…. Document n°1:

République et le référendum législatif sous la Vème République Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat qui se déterminent sur une proposition de nature législative sous l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Contrairement au plébiscite qui permet aux citoyens de donner leurs avis sur une personne, le référendum permet d'obtenir

Constitution L’examen parlementaire : l’AN et le Sénat sont réunis à Versailles, et un vote des 3/5ème doit avoir lieu. L’approbation définitive : soit l’AN et le Sénat votent la nouvelle Constitution, soit le Président de la République décide par voie de référendum de demander aux Français s’ils veulent que la Constitution soit révisée. Section 2/Le contrôle de constitutionnalité des lois Le CC des lois est de vérifier soit avant, soit pendant, soit après, la conformité des lois avec la Constitution. L’idée

président. Chef gouvernement. Nomme ministres. 1962 : président élu au suffrage universel direct : renforce posit° président 2002 : président élu 5 ans (quinquénat) Politique de De. G (1958-1962) : idée de grandeur de la Fr ; veut restaurer sa puissance. Forte croissance économique : arme nucléaire. Fr modernisée. De G est populaire, apprécié des Fr : symbolise puissance Fr. On lui reproche d’avoir trop de pouvoir. Pratique bcp de référendum (loi proposée par le public) pour consolider

article 89 ( accord du président de la république et du G / accord des deux chb / accord des citoyens ( referendum ) / celui du Congrès ; c’est le Prsdt qui choisis la voie ) — révision de 62 sur le SUD a été soumise directement au SU, elle n’a pas emprunté la voie de l’art 89 mais celle de l’article 11 — révisions const : loi const n°60-525 du 4 juin 60 // loi n°62-1292 du 6 nov 1962 // loi const n°74-904 du 29 oct 74 par exemple — 24 révisions au total ( dernière en 08 ) I. L’adaptation

Algérie regroupe alors plus de 400 000 hommes au début de 1958, auxquels il faut ajouter 70 000 supplétifs algériens (populations algériennes combattant avec la France). II. La crise algérienne à l’origine de la naissance de la Ve République (1958- 1962). A. « Je vous ai compris ». La fin de la IVe République : Alors que Pierre Pflimlin, considéré comme favorable à une négociation pour un cessez- le-feu, est nommé Président du Conseil, des manifestations éclatent en Algérie et aboutissent, le 13

considéraient comme une politique d'abandon de l'Algérie française. En 1962, l’utilisation de l’art 11, permettant notamment à l’exécutif de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur différents sujets (organisations des pouvoirs publics…), a été jugé contraire : en effet la constitution, au sein de l’article 89, prévoit une procédure spéciale et unique pour réviser la constitution et le recours direct au référendum législatif avait pour but de passer outre l’opposition des chambres au

discrétion -c'était le cas sous la IIIème et la IVème République- dont De Gaulle ne voulait point d'où la Constitution de 1958 en attribuant au Président des pouvoirs exercés personnellement par lui comme la nomination du Premier ministre, le recours au référendum ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale et pour lesquels il n'est pas responsable devant le Parlement. Ainsi, le Parlement ne peut pas obliger le Président à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution.