Référendum De 1962

Référendum du Général De Gaulle et ses conséquences 1969: *le 2 février 1969, créant la surprise, il annonce qu’un référendum sur la réforme des régions et la transformation du Sénat aura lieu au printemps. Mais le peuple de France ne semblait pas porter beaucoup d'intérêt à cette double question. Très vite, les oppositions se manifestent. Le président du MRP* Jean Lecanuet révèle le premier qu’il votera « non ». Un peu plus tard, Valéry Giscard d’Estaing fait de même. Le 10 avril, lors d’une

et un dénommé Michelet. C'est presque un gouvernement d'union national. Ce gouvernement est dirigé par DG à qui on délègue le pv constituant. On va présenter cette loi du 3 juin 1958 comme la suite d'une révision. Le projet va être soumis à un référendum. 5 conditions qui doivent être respectés dans l'élaboration de cette nouvelle République : le suffrage universel est la seule source du pouvoir le pouvoir exécutif et législatif doivent être séparés le gouvernement doit être responsable devant

télévisée du Général De Gaulle, à la suite du Référendum d’auto-détermination (Référendum pour voter l’indépendance du peuple algérien) du 1er juillet prévue le 18 mars 1962, lord des accords d'Evian (accords qui mettent fin à la guerre d'Algérie et ouvre la voie à l'indépendance du pays) sera le début de la République Algérienne populaire et démocratique le 25 septembre dût à l'exode d'une partie des Pieds-Noirs (colons français rapatriés en France en 1962) qui ne sont pas en accord avec l'indépendance

Parmi ces procédures spéciales on peut citer le référendum : Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum peut être utilisé par le Président sur proposition du gouvernement ou par les deux assemblées. Cependant le référendum ne se cantonne pas à un rôle législatif, il peut également réviser la Constitution. Le référendum constituant qui appelle le peuple à se prononcer

pour le vote. Il est donc acquis, dans chaque assemblée à la majorité simple. Pour la ratification de la révision constitutionnelle, conformément au 3ième alinéa de l'art.89, la révision ne devient définitive qu' après avoir été approuvée par référendum. Quant à la proposition, l'art.89 est tout à fait clair sur un point: la révision ne peut aboutir que la par la voie référendaire. Dans la mesure ou il s'agit d'un projet, la révision peut ne pas être soumise au peuple si le Président de la République

pendant l'été 1958, cette nouvelle constitution n'a pas été écrite par une assemblée constituante mais par un groupe de personnes dont Michel Debré, ceux-ci voulant affirmer la position forte du président de la république. Elle va être adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité. SIEYES dans "Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ", l'affirme sans détour : "il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement

gouvernent l’Organisation et le fonctionnement de l’Etat et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes

constituante. Le 26 juillet 1958, on aboutit à un projet constitutionnel. On a la saisine du Conseil d’Etat le 21 août. Le 4 septembre, de Gaulle présente la Constitution place de la République. Le 28 septembre, le projet de Constitution est soumis à référendum et le 4 octobre, la Constitution est promulguée. Début juin, de Gaulle demande une loi constitutionnelle qui permettrait au gouvernement d’établir un projet de loi constitutionnelle visant à réviser la Constitution du 27 octobre 1946. Il faut

son avis . Une fois receuilli l'avis au ccc transmet son texte au conseil d'état , qui va lui rendre un avis juridique et ensuite lle texte est arrivé au conseil des ministres pour etre soumis au peuple qui doit adopté la nouvelle constitution par référendum. Les règles de fonds : quels principes la constitution devra respecté 5 principes = - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir , le peuple ou la nation est titulaire de la souveraineté - le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

Le Referendum Loi référendaire conforme ou non a la constitution, adoptée ou non par le peuple. Referendum soumis par le président de la république, Une loi référendaire avait ratifié le traité de Maastricht. Le conseil s'est posé la question de savoir si il était compétent pour faire cette loi. Le conseil constitutionnel s'estime incompétent pour ces lois, le fondement est donc technique et théorique. Cet article de la constitution vise les lois organiques mais pas référendaires. Pour le