Référendum Décisionnel Local

prononcer par référendum sur l’avenir des institutions c'est-à-dire choisir entre le maintien des institutions de la IIIè République ou bien la rédaction d'une nouvelle Constitution. Cette assemblée sera donc soit une nouvelle chambre des députés dans le cadre de la IIIè République si les électeurs choisissent le maintien de la IIIè République ou bien s'ils choisissent d'opter pour une nouvelle Constitution, cette assemblée sera donc une Assemblée constituante. Le jour du référendum, le 21 octobre

représentants étaient intégrés dans le processus législatif de sorte qu'ils n'avaient ni la possibilité de donner une solution, ni la possibilité de décider, ces compétences n'appartenant qu'au général De Gaule. Ce dernier avait notamment proposé un référendum avec une réforme sur la région mais la réponse de la nation fût négative. Pour quelle raison ? Était-ce un non pour faire partir De Gaulle comme il l'avait prévu ? Jamais la réponse n'a été éclairée, peut-être s'agissait-il d'un non pour la deuxième

lorsqu’il s’agit d’adopter des textes que l’on veut faire passer pour des constitutions. Exemple : le traité visant à établir une constitution pour l’Europe qui avait été adopté le 29 octobre 2004, et qui n’est jamais entré en vigueur en raison du référendum français négatif le 29 mai 2005. Ce traité avait été rédigé selon le modèle constitutionnel classique puisqu’il comportait d’abord une charte des droits fondamentaux et ensuite une série de dispositions institutionnelles. b. La distinction

centrale admettre que les décisions d'intérêts locales doivent être arrêtées et prises au niveau local. Dès lors, l'état va prendre des mesures de déconcentration. La déconcentration peut être définie comme l'octroi d'un pouvoir de décision à des agents locaux qui sont nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique, et sont responsables devant lui. La déconcentration c'est donc le transfert de compétences de l'état central au niveau local à des autorités qui sont nommées par le

constitution est différente de la modification des lois ordinaires. ex: USA Constitutions rigides ne peuvent être révisées que par un organe distinct: en France c'est le Congrès du Parlement (réunion des deux assemblées). Autre procédure employée: référendum La constitution rigide est alors préservée des modifications trop fréquente. Elle garde un statut spécifique. Sa primauté correspond à son rang dans le cadre du pacte national. Les contraintes de ces procédures peut entraîner des blocages difficilement

dans le texte de 1958. 3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ? Bibliographie : - La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM 1993 - Une novation constitutionnelle : l’usage du référendum pour réviser la Constitution, P. BLACHER, Rev. Adm 2000, n°318 p.599 - La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien

directs et représentatifs. B. Mode de scrutin (en démocratie) a. Méthode : * Majoritaire : le plus de scrutin * Proportionnel : nombre de représentants proportionnel au nombre de suffrages. b. Moyens pour le peuple d’agir : * Référendums : les citoyens se prononcent et arrêtent un choix. Variation démocratique forte selon que les citoyens en soient à l’origine et/ou qu’il ne puisse être uniquement par les gouvernants. * Initiative populaire : permettre aux citoyens l’initiative

patrimoine. • Aspect pratique: L'État, comme forme d'organisation politique, n'est-il pas concurrencé par d'autres formes d'organisations politiques? Il y a une sorte de grignotage du rôle de l'Etat à la fois par: ← Le bas : collectivités locales. Les communes sont antérieures à la société mais elles ont une autorité qui n'existe pas forcément que par l'État. En Italie, les revendications au niveau communal sont plus fortes. L'État est de moins en moins acteur : forme d'affaiblissement de

“accords du vendredi Saint” qui mettent fin à 30 ans de guerre civile. la situation d'union avec la Grande-Bretagne est reconnue, ainsi que la possibilité de rattachement à la république d'Irlande. L'accord prévoit notamment la création d'une assemblée locale élue dotée des pouvoirs législatif et exécutif et d'un conseil Nord-Sud composé de ministres d'Irlande du Nord et de la république d'Irlande, chargé de traiter les domaines concernant les deux parties de l'île et de faire des propositions aux Parlements

généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. Démocratie directe Article détaillé : Démocratie directe. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les