Référendum Instrument De La Démocratie

indépendant ni un etat véritable . * Absence de souveraineté externe se traduit par une incapacité a assurer sa souveraineté interne. Etat sous tutelle, sous protectorat, colonisés ou fédéres : pas de souveraieté externe. Démocratie ≠ République : Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce sur lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Directe : peuple adopte lui-même les lois et les decisions importantes et choisit

le sien de n’être sous la dépendance de personne. Si on prend le cas français, la C prévoit que pour signer un traité il faille l’autorisation du Parlement ou du peuple (référendum) pour que l’Etat puisse s’engager. En 1992: le traité de Maastricht voit un référendum positif et le Président s’engagea mais en 2005, le référendum fut négatif et le Président ne s’engagea pas et bloqua le traité pour les autres Etats aussi car puisqu’il est souverain et qu’on ne peut le contraindre, il fait face aux

Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose

donc une démocratie directe (impossible en pratique). Les conséquences sur le type de mandat sont l’inverse de l’autre. Le mandat est impératif. Ici l’élection n’est pas q’une simple fonction : c’est un droit, voir un devoir. Le suffrage est ici universel. La DDHC de 1789 a consacré la théorie de la souveraineté nationale. La plupart des pays ont une pratique qui se rattache à l’une ou l’autre de ces 2 théories. § 2 : Les modes d’exercice de la souveraineté a) La démocratie directe

exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières, il est terrestre et maritime (mer intérieur et territoriale), et aérien. La France peut devenir puissante par son important territoire maritime. Le territoire comme un instrument de cohésion, un élément de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement facteur de mobilisation patriotique, mais revêt un aspect juridique : indivisibilité. B. Une population 1. Les nationaux L’autorité

necessity, but the popular pressure now not only asked economic changes, but also profound political reform. The new constitutional text was rapidly elaborated by a small circle of persons around the President and then submitted directly to a popular referendum. In contradiction with the procedure fixed by the previous constitution, the National Assembly was not involved nor even consulted. The constitution of 1989 generates an entirely new political regime. The word "socialism", basis of the official

lois on trouve les lois ordinaires, les lois organiques (adopté par le parlement, ce sont les lois qui précisent l’organisation des pouvoirs publiques, elles ont une valeur supérieures aux lois ordinaires), les lois référendaire (lois votés par référendum), les ordonnances ; tous cela forme le bloc de légalité. Dans les règlements on trouve les décrets, les arrêtés, les circulaires. Le développement du droit constitutionnel L’apparition du DC Le DC repose selon Gicquel sur 3 caractéristiques

pratique, Droit Constitutionnel. | Sujet : Vous êtes journaliste au Monde, après l'échec du référendum sur la Constitution Européenne en 2005 votre rédacteur en chef vous demande un article de fond sur l'histoire et la pratique référendaire en France, éclairé par des exemples étrangers. Le Monde - N°42 – Juin 2005 La France et le référendum, je t'aime ! Moi non plus. Le référendum de dimanche dernier, dimanche 29 Mai 2005, en étant le seul, avec celui des Pays-Bas, à rejeter le

(plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel

villes françaises sont multiformes : de contributions dans la littérature scientifique en management public à la propagation de la croyance, dans la plupart des composantes du maillage institutionnel local français, d’une nécessité impérieuse de démocratie locale renouvelée intégrant plus notablement le citoyen « de base », en passant par une déclinaison quasi publicitaire du cas « mythique » de Porto Alegre dans bon nombre de médias. Doit-on pour autant postuler l’adéquation entre une fin, le gouvernement