Référendum Instrument De La Démocratie

direct crée un lien entre ce dernier et ses électeurs: comme il tire sa légitimité démocratique du peuple, il est normal qu'il assume la responsabilité de sa politique et de ses choix devant le peuple. Les élection présidentielles, législative et le référendum permettent l'engagement de la responsabilité politique du Président si au terme de son mandat, le Président décide de se représenté devant les électeurs, il engage sa responsabilité sur sa politique et sur son bilan. - Les services de la présidence

droit. - L’absence de mandat impératif : l’élu agit au nom de la nation toute entière et non au nom de ces électeurs pris isolément, autrement dit le représentant ne doit pas se sentir lié par le peuple. - L’absence de référendum ou toute autre technique de démocratie directe. Historiquement, la souveraineté nationale en France a conduit à donner un pouvoir quasi-illimité au parlement jusqu’à la 5ème République. Le grand défenseur de la souveraineté nationale : Montesquieu – Esprit des

modes démocratiques d'élaboration de la Constitution Le peuple étant souverain, le pouvoir constituant originaire lui appartient. Il l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et, de façon plus exceptionnelle, en étant consulté par référendum. • L'assemblée constituante L'assemblée constituante est l'assemblée élue dont la mission est d'élaborer une nouvelle Constitution. Les constituants ayant été désignés par le peuple, celui-ci est donc associé implicitement à son élaboration

de 62 avec l’influence très importante de son professeur de droit constitutionnel Mauris Duverger / hassan 2 dit : la constitution que j’ai écrite et faite avec mes propores mains. / Réferendum : 85 pour cent de oui. dans un discours H2 dit : Les fils de la nation ont répondu oui         Principe d’une démocratie libérale         Droit et liberté consacrés         Régime parlementaire dualiste mais le chef de l’Etat domine l’édifice constitutionnels         Organisation du parlement bicamérale

instrumentaliste: Conception du droit comme étant un instrument, fait par des êtres humains pour des êtres humains dans un but déterminé, but démocratique ou pas, règles de droit démocratiques. On commence dans la Grèce antique jusqu'à l'époque contemporaine Un droit perfectionné pour la démocratie Nombre de gouvernants | Nom | Un : Monos | Monarchie | Quelques uns: oligos | Oligarchie | Tous: peuple | Démocratie | L'attribution du pouvoir au peuple

Démocratie et représentation Comment by Dametoti Yatombo: Devoir intéressant à lire mais très long. La consigne des 5 pages doit être respectée et le non-respect des consignes peut vous être préjudiciable. Sur la forme il faut éviter de préciser les parties de votre travail. Note : 14 « S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes ». C’est dans cette dynamique que Rousseau, dans

en 2 classes: * La classe dominante investi les rouages de l’Etat et est au service de la classe dominé. Il y a une dépendance du politique par rapport à l’économique. Elle prévaut le politique * L’indépendance du pouvoir politique est un instrument de conciliation des intérêts privés, B : La représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques. Associer les forces économiques à la décision politique. En France, cette idée a toujours été prudemment concrétisée

participer à l'exercice du pouvoir politique parce que l'on attend qu'il se comporte comme le serviteur exclusif de cette liberté. Rappel du principe de fonctionnement de la démocratie : C’est un ensemble de textes (lois décrets arrêtés) qui encadre la vie du citoyen Notre démocratie française fonctionne selon le type de démocratie représentative. Le citoyen est un sujet de droit qui dispose de droits civils et politiques et qui a en particulier le droit de voter c’est à dire de déléguer à des représentants

la démocratie sont au cœur de la construction européenne et ils constituent l’un des fondements essentiels de l’action extérieure de l’Union. L'Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2006. Ce nouvel instrument succède ainsi à l'Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme, qui avait été créé à l'instigation du Parlement européen en 1994. L'entrée en vigueur de cet instrument spécifique

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est