Référendum Instrument De La Démocratie

conseil constitutionnel interdit au législateur la reconnaissance de minorités auxquelles seraient rattachés des droits propres. 07/10/09 La signification politique de la décentralisation On établit un lien entre décentralisation et démocratie. On estime que la décentralisation permet de satisfaire les aspirations des populations. On peut penser que les populations s’estiment mieux informées que quiconque pour administrer leurs régions, leurs communes. On peut penser également que les

qui exercent le pouvoir en son nom. Conception de l’état : Elles se sont modifiées aujourd’hui. Avant 1789 on avait une conception socialiste de l’Etat inspiré de la doctrine Marxiste Léninistes, un cadre de lutte des classes ou l’été est un instrument d’oppression et de conservation du pouvoir au profite de la classe dominante (bourgeoisie). La révolution prolétarienne doit permettre au peuple de s’emparer de l’état. Cette révolution est suivie d’une période de dictature du prolétariat permettant

principe de souveraineté comporte 2 principes : Le 1er exprime l’idée selon laquelle le peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l’état. La constitution de 1958 rend au peuple qui s’exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Le référendum constitutionnel ou législatif signifie que le peuple va être convoqué par les gouvernants pour valider ou invalider un projet de constitution ou une réforme constitutionnelle majeure. Une réforme législative signifie que le peuple

Tirage au sort et démocratie délibérative Une piste pour renouveler la politique au XXIe siècle ? Yves SINTOMER La pratique de l’échantillon représentatif dans les prises de décision redonne au tirage au sort une place dans les régimes politiques contemporains. La diversité qu'il introduit dans les procédures contribue à renforcer la légitimité démocratique. Il paraît dès lors envisageable, selon Yves Sintomer, d'associer le tirage au sort aux élections elles-mêmes. Le tirage au sort semble

en 2 classes: •? La classe dominante investi les rouages de l’?Etat et est au service de la classe dominé. Il y a une dépendance du politique par rapport à l’?économique. Elle prévaut le politique •? L’?indépendance du pouvoir politique est un instrument de conciliation des intérêts privés,     ​?B : La représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques.   . En France, l'idée d'associer les forces économiques à la décision politique a toujours été prudemment concrétisée

majorité des suffrages exprimés. 3- Ratification : Soit par le congrès avec 3/5 des suffrages exprimés ou par référendum (obligatoire si l'initiative provient du parlement) C'est cette procédure de révision difficile qui élève notre constitution au rang des constitutions rigides et non souples (même procédure de révision que pour l'élaboration des lois) II – LA CONSTITUTION : INSTRUMENT DU POUVOIR POLITIQUE L'organisation libérale et moderne du pouvoir politique repose sur la délégation et la répartition

est divisé en 2 classes: La classe dominante investi les rouages de l’Etat et est au service de la classe dominé. Il y a une dépendance du politique par rapport à l’économique. Elle prévaut le politique L’indépendance du pouvoir politique est un instrument de conciliation des intérêts privés, B : La représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques. Associer les forces économiques à la décision politique. En France, cette idée a toujours été prudemment concrétisée à

libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le « Conseil constitutionnel », puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le7 décembre 1962 et promulguée le 14 décembre de la même année. Depuis lors, le Royaume a connu 9 nouveaux référendums constitutionnels, le24 juillet 1970, le 1er mars 1972, le 23 mai 1980, le 30 mai 1980, le31 août 1984, le 1er décembre 1989, le 4 septembre 1992, le 13 septembre 1996et le 1er juillet 2011

à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné ce fait en légitiment le pouvoir par le consentement populaire, c’est le fondement idéologique du pouvoir : la démocratie. 2 chapitres : Chap.1 Le fondement institutionnel du pouvoir : l’Etat En dépit de la tendance à la mondialisation des sociétés modernes, en dépit de l’affirmation d’organisation internationales, l’état demeure la forme normale d’organisation

manière), mais il réserve le droit de vérifier la légalité et l'opportunité des actes administratifs des collectivités localesLa mise en fonction de la décentralisation pour garantir des libertés II Décentralisation, instrument des libertés localesLa décentralisation comme instrument des libertés locales sera traitée en deux sous-parties, premièrement les indépendances croissantes des territoires locaux doivent être abordées, puis l’étude se concentrera sur le risque imposé à l'unité par les libertés