Référendum Instrument De La Démocratie

rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d’un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L’élection du Président devient le moment fort de l’exercice de la démocratie. Cela suppose la nécessité pour les partis d’avoir dans leurs rangs un "présidentiable" pour exister et aussi de s’entendre au sein de coalitions électorales (à l’intérieur desquelles

violence qu’à la raison. Mais aussi de sa limitation par des règles écrites ou coutumières. Historiquement, l’apparition de la constitution marque l’acceptation de l’idée de limitation du pouvoir. La constitution est un texte qui a été adopté par référendum. Elle n’est pas toujours un texte. Toutefois les actes politiques peuvent s’écarter du texte. C’est la raison pour laquelle on a vu dans l’histoire apparaitre une judiciarisation du droit constitutionnel afin qu’un juge sanctionne l’écart entre

gouvernants gouvernés sont différents. Mais aujourd’hui le suffrage universel est quelque chose de dangereux qui peut créer de nouvelles formes de despotisme. B) Les classifications contemporaines Deux nouveaux phénomènes : Développement de la démocratie qui devient de masse au XIXème siècle. Recrudescence des régimes autoritaires au XXème siècle. On parle désormais de « régime politique ». Cette notion a un contenu plus large car la réalité s’est enrichie. Régime politique = façon de gouverner

abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant)

Les conseils de développement, une instance nécessaire à la démocratie participative En France, les outils relatifs à la participation citoyenne se sont multipliés ces dernières années et ont permis de décentraliser le pouvoir politique et de donner une place centrale au citoyen dans la vie politique. Ces derniers peuvent désormais s’associer à l’élaboration et à la prise de décision dans de nombreux domaines par le biais de dispositifs participatifs locaux. Cette participation citoyenne s’est

gouvernants gouvernés sont différents. Mais aujourd’hui le suffrage universel est quelque chose de dangereux qui peut créer de nouvelles formes de despotisme. Les classifications contemporaines Deux nouveaux phénomènes : Développement de la démocratie qui devient de masse au XIXème siècle. Recrudescence des régimes autoritaires au XXème siècle. On parle désormais de « régime politique ». Cette notion a un contenu plus large car la réalité s’est enrichie. Régime politique = façon de gouverner

dominées ayant des capacités intellectuelles supérieures afin d'être intégré dans les élites. C'est révolutionnaire car avant les élites étaient des élites de sang, donc on ne pouvait pas l'intégrer si on n'était pas né. C'est une période où les démocraties représentatives ont assez mauvaise presse. Mosca (vision conformiste de le représentation des classes sociales) Nb; en pratique les élites se reproduisent elles-mêmes, elles confortent ainsi leurs intérêts. Elitisme et politique • pour

entrent en rébellion avec l’Angleterre pour cause d’un paiement d’impôt. Le parlement britannique propose de voter un nouvel impôt. On ne peut pas payer un impôt si on n’y a pas consenti. Pour que le consentement se manifeste, il ne faut pas faire un référendum mais cela se fait par le biais des représentants qui sont élus au parlement britannique. Ceux-ci sont élus par la population britannique du territoire mais non par les colons qui n’y ont donc pas consenti. Les colons protestent donc car ils ne sont

libéralisme et la démocratie était jugée incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ;

INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui presque tous les États ont établi un instrument/document qui est intitulé « constitution ». Il existe des variantes propres à chaque État :  Canada : « Lois constitutionnelles »  France (en 1814 et 1830, au moment de la Restauration) : « Chartes constitutionnelles » I ) PRESENTATION DES INSTRUMENTS « CONSTITUTION » A ) ORIGINES DES CONSITUTIONS 1 ) Qui a édicté ces constitutions ?  Les États :