Référendum Instrument De La Démocratie

souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du

manière précise les termes suivants : - souveraineté souveraineté nationale/populaire système représentatif/système de démocratie directe mandat représentatif/impératif Sujet de commentaire à préparer pour la séance : « À partir du moment où le phénomène de la représentation intervient, le détenteur théorique de la souveraineté ne gouverne pas effectivement. » Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme (Gallimard 1965, p. 100). DOCUMENTS DE LA FICHE Document 1 : Extraits de textes constitutionnels

matières lui étant expressément dévolues revêtent une importance capitale, en termes de bonne gouvernance, politique, économique et sociale. De cette manière, le parlement, organe élu par le peuple au suffrage universel direct dans le cadre d’une démocratie représentative, est en charge d’élaborer les lois ayant trait aux préoccupations principales des marocains. Il conviendra de noter que la définition limitative du domaine de la loi s’accompagne nécessairement de la reconnaissance d’un pouvoir réglementaire

l’insurrection mais personne ne lève le petit doigt. En ce soir du 2 décembre 1951 c’est déjà la fin prématurée de la seconde république. Dès lors va démarrer une nouvelle phase, fidèle aux traditions bonapartiste, il comme par organiser un plébiscite (référendum) le 21 décembre 1851 dont la victoire est large. Et lui permet dès le lendemain la promulgation d’une nouvelle constitution. On arrive au second empire et donc au onzième régime. Louis Napoléon Bonaparte devient Napoléon 3. Dans cette constitution

instant s’est parce que l’enceinte ou je suis accueillis, m’incite de façon quasi irrésistible, a une réflexion. récemment votre auguste assemblée a voté une révision constitutionnelle, réforment les systèmes des sessions, et élargissant le champ du referendum, du coté marocain voici quelque année en 92 la constitution a était enrichi par la réaffirmation de l’attachement au droits de l’hommes tel qu’il sont universellement reconnu par la création d’un conseil constitutionnelle ,et par le renforcement

il ne se limite pas à un sol et au tréfonds, il est également maritime et comprend les eaux intérieures et surtout la mer territoriale ainsi que l’espace aérien qui surplombe le territoire terrestre et maritime. On peut dire que c’est aussi un instrument de cohésion et il constitue un des éléments de 1 l’identité nationale. L’intégrité d’un territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique. Elle a aussi une dimension juridique. En France, l’intégrité du territoire est une

unification (ex. : l’unification des pays de l’Amérique latine (à l’exception du Brésil) souhaitée par Simon BOLIVAR) … Développée à l’extrême, la conception objective de la nation est critiquable car elle peut entraîner des dérives dangereuses pour la démocratie, dont le régime nazi constitue la parfaite illustration, puisque l’affirmation de la supériorité de la race aryenne et la volonté de fonder la nation allemande sur ce seul critère ont conduit au génocide juif. De même, c’est cette conception qui

formule d’Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Autrement dit le pouvoir est détenu par le peuple, mais cela ne doit pas se limiter à la période électorale. En effet, les citoyens doivent pouvoir exprimer leurs doléances en tout temps et pas seulement pendant la campagne électorale de leurs élus, pour cela il existe des moyens, certains sont à la discrétion des autorités publiques, comme par exemple le référendum, mais pour ne pas dépendre

de Olivier Duhamel (1h par semaine) Bibliographie et rappels par Power Point (Moodle) Séance 1 : Démocratie, définition et état des lieux I. Introduction conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Ambigüités du vocabulaire juridico-politique Démocratie : se répand à la surface du globe, indices de libéralisme et démocratie (45% d’états libres et démocraties, 30% partiellement, 25% non libres) pour juger de la liberté Critères de la Banque mondiale : libertés

Politiques comparées des démocraties occidentales Introduction http://pcdo.expolitike.fr La comparaison comprend toujours le comparé et le comparant. C'est une pratique ordinaire, elle structure la plupart des raisonnements de la vie quotidienne. La comparaison sert à donner des repères, donner du sens. Elle permet d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux