Référendum National

Introduction [Accroche] De 1946 à 1958, le régime politique de la France est celui de la IVe République. Régime parlementaire dominé par l’Assemblée nationale, il se caractérise par une forte instabilité gouvernementale liée au jeu des nombreux partis politiques. À partir de 1954, ses dirigeants sont confrontés à la guerre d’Algérie à laquelle ils ne trouvent pas d’issue. Cet échec entraîne sa disparition en 1958. [Définition du sujet] De Gaulle, rappelé au pouvoir en juin 1958, instaure un nouveau

Le référendum législatif 2. L'article 11 organise le référendum législatif. Ce référendum se définit par un domaine que la révision constitutionnelle du 4 août 1995 a substantiellement étendu, le rôle central du Président de la République dans la mise en œuvre de la procédure, et enfin l'immunité juridictionnelle dont bénéficie la loi référendaire. 3. Dans le texte initial de la Constitution, les projets de loi susceptibles d'être soumis à référendum ne pouvaient porter que sur l'organisation

le contraignent à mettre en place une constitution. 1791, la première constitution française en est le modèle, qui instaure la première monarchie constitutionnelle. Le procédé démocratique, les constitutions de nos jours sont toutes adoptés par referendum ou parfois par une assemblée constituante Ad ’hoc. Eléments de sécurité et d’objectivité. La révision des constitutions : la révision est toujours risquée. Constitution souple : simple loi, le parlement pourra la réviser, c’est elle qui intervient

eux si bien que la notion d’indépendance nationale n’a plus, sur beaucoup de sujets, beaucoup de sens. IS2 – L’Europe fait débat en France. Oral – document à commenter : doc 8page 30 (IMPORTANT !!!!!!!!!!!!) Ce document est deux histogrammes qui est le résultat de deux référendum pour lequel les Français ont voté (vote au suffrage universel qui à pour but de demander au peuple de répondre par Oui ou Non à une question posés) En 1992, il s’agit du référendum du Traité de Maastricht sur la création

INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère de l'État

l’État renait de ses cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes : chef de gvnt et gvnt. Les plus importants (article 11) : chef d’Etat peut convoquer le peuple pour un référendum. Sans le contre seing ministériel, permet de demander au peuple pour faire voter les lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du parlementaire. Article 16 : possibilité de plein pvr en cas de crise grave. Suspendre

souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Le référendum a en effet une large place dans la constitution et représente un élément important de démocratie directe. La constitution de 1958 offre deux possibilités d'utilisation du référendum, celle de l'article 89 concernant la révision constitutionnelle: après avoir été approuvée par les deux assemblées dans les mêmes termes la proposition de révision est soumise au peuple par référendum, et

de même pour les régimes autoritaires (communistes, dictatures…). On a deux conceptions principales de la souveraineté : • La souveraineté nationale • La souveraineté populaire Partie 1 – souveraineté nationale 1. Eléments théoriques Le grand changement suscité par la révolution de 1789 c’est que l’on est passé de la souveraineté divine à la nationale (de Dieu à la nation). On estime en effet que le titulaire de la souveraineté n’est plus le roi, mais le corps social tel que Rousseau le

Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques

démocratie directe reste cependant un idéal. Rousseau reconnaissait qu'elle ne convenait qu'à de petits Etats comme la Suisse. A partir de cette démocratie directe sont issues plusieurs techniques appliquées dans de nombreuses démocraties : le référendum permettant au peuple d'être associé à la prise de décision politique pour l'adoption d'une loi ou la révision constitutionnelle ; le veto populaire qui permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi par une pétition ; l'initiative