Référendum National

alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que cet article

institutions de la IV e République B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du pouvoir présidentiel II- Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie - Le referendum du 28 octobre 1962 - La pratique de la fonction présidentielle La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel était confronté le général

suffrages). Le système actuel d'élection du Président de la République au suffrage universel direct a été introduit dans la Constitution, en remplacement du précédent mode de désignation, par une réforme de 1962. Cette réforme a été réalisée par référendum. Elle était motivée, selon le Général de GAULLE, par le fait que le Président de la République devrait avoir une légitimité populaire, tout le monde ne pouvant bénéficier, comme lui, d'une légitimité historique. Il pensait à ses successeurs. En

« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est la raison pour laquelle nous nous demanderons en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ? Nous aborderons dans un premier temps le concept d’une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice avant d’étudier les problèmes de contradictions en son exercice. I – Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite

précédentes : « Certes, il y a un Parlement, dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. Mais la masse nationale et moi-même ne voyons rien là qui limite ma responsabilité, d’autant mieux que je suis juridiquement en mesure de dissoudre, le cas échéant, l’assemblée opposante, d’en appeler au pays au-dessus du Parlement par la voie du référendum et, en cas de péril public, de prendre toutes les mesures qui me paraîtraient nécessaires. » À la fin de la guerre d’Algérie, le

D’un point de vue politique, le chef de l’Etat ne peut pas choisir n’importe qui comme premier ministre. Quand le PR choisit son premier ministre, il doit le choisir comme premier ministre une personne susceptible d’avoir la majorité à l’assemblée nationale. S’il choisit une personne qui n’a pas la majorité à l’AN, l’AN ne votera pas les loi nécessaire + le gouvernement pourra être renverser par l’AN. Quand le chef de l’Etat dispose d’une majorité à l’AN il va choisir un homme de confiance comme PM

mettre en place la Vème République. Il soumet le projet de Constitution au referendum le 28 septembre et promulgue la nouvelle Constitution le 27 octobre. Cette Constitution rompt avec celle de la IVème en réinterprétant le rôle de Président de la République. Celui-ci occupe désormais une place importante dans le pouvoir exécutif. Il nomme le premier ministre, il a le pouvoir de dissolution et il peut faire un referendum. En plus, d’être l’homme fort du pouvoir exécutif, De Gaulle détient une

L'assemblée nationale représente-t-elle toujours le peuple ? La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que «la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» (art.3). Elle pose le principe de la République comme étant le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (art.2). La Constitution rappelle par ailleurs que la

rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens peuvent modifier la Constitution par le biais de leurs représentants, députés et sénateurs, Président de la République sur proposition du Premier Ministre. En dépit

La vie politique en France de 1945 à nos jours I- La IVème République, espoirs et déceptions 1) Restaurer la République Un gouvernement provisoire qualifié de « gouvernement d’unanimité nationale » est mis en place le 9 septembre 1944. Les forces politiques majeures sont alors la SFIO, le parti communiste et le MRP (Mouvement Républicain Populaire) : tripartisme (alliance des trois partis majoritaires à la libération) Nouvelle Constitution adoptée le 13 octobre 1946 (volonté de renouveau