Référendum National

relèvent le caractère biaisé du Référendum Les associations congolaises des droits de l’Homme relèvent le caractère biaisé du Référendum constitutionnel et recommandent l'élargissement de la Cei pour garantir son indépendance. Ceci, au regard des irrégularités flagrantes observées lors du dernier Référendum, notamment, les violations de la loi référendaire de 2005 et des principes fondamentaux d’une élection démocratique, des remaniements illégaux du texte soumis au référendum constitutionnel et de la mauvaise

Septennat et quinquennat dans le système politique de la Ve République L’instauration du quinquennat n’a pas été chose aisée. Depuis la proposition de révision de l’article 6 de la Constitution par Georges Pompidou jusqu’au référendum du 24 Septembre 2000, il a fallu attendre 27 ans pour que le quinquennat soit introduit dans la Constitution. Pourquoi avoir décidé de raccourcir la durée du mandat présidentiel? Comment se traduit ce changement dans notre système politique? La France est-elle entrain

Tout citoyen français peut se présenter à l’élection présidentielle sous réserve de certaines conditions : - Etre âgé de 23 ans révolus - Avoir la capacité juridique - Ne pas s’être vu retirer le droit de vote - Avoir accompli son service national - Obtenir 500 signatures d’élus d’au moins 30 départements ou territoires d’Outre mer différents, pas plus de 1/10ème des signatures en pouvant parvenir d’un même département. Cette dernière condition est appelée le parrainage, elle est discutée

Référendum et démocratie Alors qu’au XVIIIème siècle la monarchie absolue constituait le régime politique français, un écrivain et philosophe originaire de Genève considérait qu’une loi, pour être valable, devait être impérativement ratifiée par « le peuple en personne ». Pour lui l’autorité du seul Roi n’était pas suffisante pour édicter une règle applicable à tous, celle-ci devant être décidée par le peuple lui-même afin qu’elle soit réellement acceptable. Rousseau soutenait la notion de démocratie

utilisa cet article à des fins de révision constitutionnelle, une fois en 1962 pour la réforme sur le suffrage universel direct qui fut largement approuvé a posteriori par référendum par le peuple et une fois en 1969 concernant la réforme du Sénat et de la régionalisation, ce fut un échec, le peuple rejetant le projet par référendum. Le Général De GAULLE démissionna à la suite de ça. Existe des limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé et des moyens de les contourner ? S’il existe des

bénéficie d’un très large soutien populaire qui est indispensable pour gouverner. Ce sont les référendums qui sont des plébiscites mais qui sont tous des marques de confiance des français à l’égard de DG. La personnalité de DG le conduit à gouverner. C’est l’homme de tous les combats. Le premier ministre a laissé faire (Debré). Il n’est pas en mesure de régler le problème Algérien. L’assemblée nationale elle-même n’a pas réagi. Elle a admis ces empiétements sur la fonction du premier ministre. Elle

Pour ce referendum constitutionnel du 17 novembre 2010, la Présidence de la Transition de Madagascar n’a pas à être juge ou partie, pas plus que juge et partie. Cependant, la Grande île à son Histoire politique, à propos de sa loi fondamentale. C’est ce que nous vous proposons, sans chercher à influencer qui que ce soit pour un oui ou pour un non… Le 29 avril 1959, la Constitution de la Première République malgache est adoptée et le 26 juin 1960, Madagascar proclame son indépendance 31 décembre

Article de doctrine publié le 1 avril 2009 Rédigé par Emmanuel GONNET Le référendum d'initiative populaire L'originalité du système repose essentiellement sur le fait qu'il s'agit moins d'un référendum d'initiative populaire que d'un référendum d'initiative parlementaire. Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel posé par l'article 39 de la Constitution qui attribue l'initiative des lois concurremment aux ministres et aux membres du Parlement. Ainsi, le texte éventuellement

magistrats judiciaires et renforcer les droits des citoyens en leur permettant d’accéder au Conseil Constitutionnel et en élargissant le domaine du référendum. C’est ce troisième objectif qui nous intéressera ici, et notamment la question du référendum et les réponses que le Comité proposera dans son rapport du 16 février 1993. En effet, cette question du référendum amènera le comité à proposer certaines modifications concernant la révision de notre Constitution. En matière de révision constitutionnelle

Dissertation La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (article 11) et pour réviser la constitution (article 89). Un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (articles 72-1 et autres). Enfin, un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (article 88-5). Mais qu’est-ce que la constitution