Référendum Promouvoir

qu’il accepte la démission du gouvernement Pompidou. Il a affirmé le rôle du président sur les assemblées. * Avant cela, et c’est ce qui a précédé le vote de cette motion de censure, il passe par-dessus le parlement pour proposer au peuple un référendum portant sur la constitution. Normalement il doit avoir l’accord des parlementaires, mais là il ne le fait pas, ce qui est inconstitutionnel et montre que De Gaulle dévalorise l’importance de l’assemblée comparé au pouvoir de l’exécutif. * Enfin

intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il explique son projet lors d'une allocution télévisée. En désaccord sur le contenu du projet, l'opposition concentre ses critiques sur la procédure retenue : le référendum. Devant le congrès du parti radical, réuni, ironie de l'histoire ! à Vichy, le président du Sénat, Gaston Monnerville

Le référendum législatif sous la Vème République Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte , les appels directs au peuple, par-dessus les Assemblées, ont toujours été envisagés avec réticence par les républicains et la gauche politique. Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Mais ce référendum, dans sa version démocratique, a été utilisé par De Gaulle comme «

la définition substantielle, elle implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple en ce qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». On a donc un système dans lequel le peuple, titulaire de la souveraineté la délègue à ses représentants mais se réserve la possibilité d'intervenir directement. Souveraineté nationale, la souveraineté est confiée à la Nation être collectif

1981 Quelques référendums et leurs dates: Accords d'Evian: 8 avril 1962 Régionalisation et réforme du Sénat: 27 avril 1969 Élargissement de la communauté économique européenne avec l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun: 23 avril 1972 Traité de Maastricht: 20 septembre 1992 (Le référendum est prévu par l'article 11 de la constitution de 1958. Il en existe 2 types: Le référendum législatif => Intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le référendum constitutionnel =>

Vocabulaire : Régime présidentiel / parlementaire, referendum, SFIO, PCF, UDF, RPR PS, UMP, FN, Verts, Alternance, cohabitation, Union de la Gauche, Gauche plurielle. Dates – clefs : 1957 : Traité de Rome fondant la CEE. 1958 (13 mai) : soulèvement des Européens en Algérie. De Gaulle nommé Président du Conseil le 1er juin. (4 octobre) : proclamation de la Vème République. 1962 : fin de la guerre d’Algérie. Referendum sur l’élection du Président de la République au suffrage

RU, nouvelle-Z, Chine, Israël... Constitution rigide : sa révision exige une procédure particulière, plus lourde et plus solennelle. L'adoption par l'Assemblée exige souvent des majorités renforcées (2/3, 3/5ème..). Dans certains cas, le Referendum est obligatoire en plus du vote des Assemblées. → La rigidité constitutionnelle peut être renforcée par des limites à la révision constitutionnelle. Ce qui détermine la valeur constitutionnelle d'une règle est la procédure par laquelle elle

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cependant il existe une de forme de démocratie indirecte mais dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiatives populaires. Ces démocraties sont semi-directes. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe. L’initiative populaire

En france, il est possible de réviser la Constitution selon deux méthodes dont le succès n'est pas obligatoirement garanti car, comme dans tout régime démocratique, il dépend de la volonté du peuple. Ces méthodes sont la voie parlementaire et le référendum. A) La révision par la voie parlementaire dépendante d'une unité politique Tout d'abord, il convient de préciser qu'un tel projet est qualifié de projet de révision et peut émaner de deux entités. Soit du Président de la république, ce qui

point de vue démocratique, l’implication des citoyens dans la gestion publique est le meilleur moyen de s’assurer de l’accord de la majorité dans le cadre de la prise de décision d’une autorité publique. La possibilité, par exemple, d’organiser un référendum local sur l’installation d’un équipement, permet à chaque habitant d’une commune de défendre ses intérêts et de dégager au final une majorité. De la même manière, les consultations organisées avant la réalisation de certains ouvrages publics permettent