Référendum Promouvoir

deux ordres : la saisine constitutionnelle, le référendum d’initiative populaire. En revanche, l’absence de droits nouveaux caractérise les immigrés installés et travaillant sur notre territoire. La saisine du juge constitutionnel est une réminiscence d’un projet proposé par la gauche, sous le second septennat de François Mitterrand. Il s’agit d’un début de contrôle par voie d’exception qui est la règle aux Etats Unis d’Amérique. Le référendum d’initiative populaire est quant à lui très encadré

la révision est annulée, le délai de disussion peut être très long. B - La ratification - Si l'initiative émanait du parlement (proposition de révision) le texte sera soumis à référendum. - Si l'initiative émane du gouvernement (projet de révision) le président choisit entre soumettre le texte au référendum ou faire voter le texte par le parlement réuni en congrès à la majorité des 3/5 eme. - Dans la pratique le président a toujours fait passer la ratification au congrès c'est donc assez

Parmi ces procédures spéciales on peut citer le référendum : Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum peut être utilisé par le Président sur proposition du gouvernement ou par les deux assemblées. Cependant le référendum ne se cantonne pas à un rôle législatif, il peut également réviser la Constitution. Le référendum constituant qui appelle le peuple à se prononcer

habituel afin de consacrer la légitimité du président par exemple dans le cas du plébiscite. Le referendum, coutume de la démocratie directe répandue au sein de la démocratie représentative peut être détourné et utilisé à d’autres fins par son auteur, on parle alors de plébiscite. Ainsi, pour évaluer sa légitimité en tant que président le la Vème république, le général Charles de Gaulle effectue un référendum qui sera un échec et mènera à sa démission le 28 avril 1969. Ainsi, la volonté du peuple est

citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être

qui l’exercent par le biais d’un mandat. Une telle conception ne semble pas intégrer la possibilité d’user du référendum qui est un mode de votation qui consiste à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Dans un premier temps, il serait utile de déterminer les tenants de la démocratie représentative (I) puis de vérifier en étudiant un exemple concret si le référendum à sa place dans un tel système (II). I. Les tenants de la démocratie représentative La démocratie représentative

à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napoléon Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie

est dépourvu de nombreux pouvoirs par rapport à la IV e République. Selon R.Aron, 1962 marque le commencement absolu de la Ve République. Premièrement, cette année De Gaule proclame l'indépendance de l'Algérie après 6 ans de guerre. C'est le référendum d'autodétermination de l'Algérie qui consacre formellement l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France. Il se déroule en Algérie le 1er juillet 1962. Les Accords d'Évian, ont mit un terme à la guerre d'Algérie. Les électeurs ont à se prononcer

nous intéresse, des prérogatives du président à organiser des référendums. le référendum est un procédé technique visant à demander au peuple de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi qu'il doit approuver ou rejeter . On remarque le caractere décisionel du referendum, avec la possibilité pour le peuple de donner son avis directement pour changer le fonctionnement des institutions ou pr le laisser en l'etat. Le référendum fait partie intégrante des valeurs de la république depuis son

par la Constitution française de 1958, -fondement juridique de la Cinquième République- c’est-à-dire, comme énoncée dans l’article 3 : « Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions