Référendum Promouvoir

| Initiative | Vote/adoption | Ratification/Approbation | Projet | Projet sur proposition du Premier ministre | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum ou Congrès | Proposition | Parlement | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre

il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d’éventuels disfonctionnements et à éviter les erreurs du passé. C’est le Général de Gaulle qui soumettra à l’approbation du peuple le projet définitif de Constitution par le referendum du 28 septembre 1958. Avec un résultat favorable de plus de 85% de « oui », la Constitution est donc adoptée mais elle n’est pas établie définitivement. En effet, de nombreuses révisions vont être mises en œuvre pour faire évoluer l’efficacité politique

définir ce qu'est l'état et comment il fonctionne. Les droits et les devoirs de chaque citoyens sont donc définis par le fait qu'ils aient les pleins pouvoirs, ils décident eux même de leur chef d'état et des principales lois (avec l'utilisation du référendum dans certain cas polémiques). Nous avons donc abordé l'état providence (historiquement) et l'état de droit. Comme le précise la définition dans la Constitution française, l'état accorde des droits à ses citoyens. Notamment, le droit à la sécurité

peuple de changement de régime. b- Absence de révision totale. Utilisation de la révision partielle pour changer de constitution. Ex : 10 juillet 1940, 3 Juin 1948. Procédure totale serait mieux pour introduire un référendum, or une révision partielle ne nécessite pas de référendum. 2- Révision partielle a- Définition. Changement de quelque mot mais ce changement peut entraîner un changement de régime. Ex : changer de mot Président de la République en Monarque. ⇨ Forme républicaine passe

les hommes politiques élus ne représentent pas le peuple, mais « exécutent » d’une certaine manière ses volontés, le peuple pouvant intervenir directement dans la vie politique, à travers, par exemple, la révocation des hommes politiques, ou le référendum. Depuis la révolution française, la participation de la population aux décisions politiques d’est élargit avec la mise en place du suffrage universel en 1848, de manière irrévocable, puis le droit de vote accordé aux femmes. De plus, le peuple ayant

a traduit le plus les pensées rousseauiste. La seconde constitution est celle du 22 août 1795 se réfère à la pensée rousseauiste dan son article 2 : « la souveraineté réside dans l’universalité du citoyen ». Elle fait disparaître le principe du référendum, s’éloignant alors un peu de la pensée. La constitution du 4 novembre 1848, article 1 : « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français, aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice » : influence

états, on est tellement proche d'une union politique , pour la plupart on en est rester a un traiter juridiquement car ses règles de modification et révision relèvent toujours du droit international , traiter jamais entré en vigueur (rejeté par referendum par la France ) s'il c'état agis d'une constitution il serai entré en vigueur. Traité de Lisbonne signé en 2007 entré en vigueur en décembre 2009, terme de constitution disparu, mais la plupart des changements prévu par le traiter établissant une

carrière du général De Gaulle car il marque le retour de celui-ci sur la scène politique après sa démission du gouvernement. A ce moment, la France est sans gouvernement, le premier projet de Constitution a été refusé par le peuple français lors du référendum du 5 mai 1946 et une deuxième assemblée constituante a été élue le 2 juin afin d’élaborer une nouvelle constitution. De Gaulle hostile au projet constituant profite de son invitation à Bayeux, pour exposer ses arguments et influencer les constituants

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

nouvelles institutions, plus efficaces que les précédentes, qui n’ont pu éviter le conflit avec l’Allemagne. Cette première étape a déjà rencontré des difficultés. En effet il a fallu 2 assemblées constituantes, deux projets constitutionnels et trois référendums pour parvenir à doter le pays de nouvelles institutions. Mais en Octobre 1946, la IV° république est mise en place. Son commencement laborieux n’était qu’un avant goût de ce que sera la IV° république. En effet de ce régime « mal aimé », on en a