Référendum Promouvoir

Septennat et quinquennat dans le système politique de la Ve République L’instauration du quinquennat n’a pas été chose aisée. Depuis la proposition de révision de l’article 6 de la Constitution par Georges Pompidou jusqu’au référendum du 24 Septembre 2000, il a fallu attendre 27 ans pour que le quinquennat soit introduit dans la Constitution. Pourquoi avoir décidé de raccourcir la durée du mandat présidentiel? Comment se traduit ce changement dans notre système politique? La France est-elle entrain

générale, encline à admettre le pouvoir présidentiel de renvoi des lois constitutionnelles, tout en l'entourant de limites très rigoureuses. La question reste toutefois fort délicate spécialement pour le renvoi des lois de révision approuvées par référendum populaire. Dans ce cas, le renvoi n'aurait pas, en réalité, comme destinataires seulement les chambres (comme le veut l'art. 74 C), mais aussi le corps électoral, ce qui n'est pas prévu par la Constitution. 3. Les limites matérielles à la révision

Judiciaire  Les lois constitutionnelles B) Le Bloc Législatif  La loi organique relative à l’organisation des pouvoirs publics  La loi ordinaire qui peut être soumise au Conseil Constitutionnel  La loi référendaire issue d’un vote par référendum  Les ordonnances,  Les décisions de l’article 16 (Constitution), c’est l’état d’urgence qui permet au Président d’avoir les pleins pouvoirs C) Les Principes Généraux du Droit  Le droit public (Tribunal Administratif, Cour Administrative

République. 4. Reçoit le nom de loi constitutionnelle lorsque son auteur est l'organe législatif. Ce fut le cas pour la IIIème République instituée par trois lois constitutionnelles de 1875. 5. Une loi de révision constitutionnelle est soit approuvée par référendum (art. 89 al.2 de la Constitution), soit approuvée par les deux assemblées du Parlement réunies en Congrès (art. 89 al.3). 6. Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il comprend deux chambres : L'Assemblée nationale et le Sénat (art. 24 de la

proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques." (art.89 al.2 C°) Finalement la révision est soit adoptée par un référendum, soit adoptée par la procédure dite du Congrès (art.89 al2 et 3 C°) la révision ainsi adoptée doit ensuite être ratifiée selon l'une des deux méthodes suivantes : par référendum (de plein droit) ; sur décision du Président de la République, et seulement si l'initiative de la révision émane du pouvoir exécutif, par un congrès

Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que «la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» (art.3). Elle pose le principe de la République comme étant le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (art.2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’«aucune section du peuple

en 1945, on pose alors une question au peuple. C’est alors un débat constitutionnel. L’assemblée voulait un régime parlementaire. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne.Un premier projet de constitution est élaboré. Ce projet est rejeté par référendum le 5 juin 1946. Cette institution sera adoptée le 13 octobre 1946. Elle n’est approuvée qu’à 53% des suffrages, soit 1 votant sur 2. Il y a eu une abstention de 32%. Il va y avoir un symptôme. 21 gouvernements en 12 ans. En moyenne, un gouvernement

légitimé par plébiscite. B Un pouvoir légitime. Bien qu’il soit instauré, de façon définitive ou autoritaire (selon les Empires), le détenteur du pouvoir est légitimé par divers référendums (1), la démocratie est donc susceptible de disparaître (2). 1) Le référendum, illusion démocratique Le référendum est un procédé de la démocratie semi directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui n’est adopté qu’avec son consentement. Cependant il est simple de détourner cette

(Général De Gaulle jusqu’en 1969, Pompidou jusqu’en 1974, Giscard d’Estaing jusqu’en 1989, Mitterrand jusqu’en 1995 et Chirac jusqu’en 2007). La Constitution contient les lois fondamentales d’organisation politique et juridique du pays. Adoptée par référendum, elle bénéficie d’une légitimité exceptionnelle et en tant que charte suprême occupe le sommet de la hiérarchie de différentes règles écrites. En conséquence, aucun texte ne seraient lui être contraire. Le contrôle de la Constitutionnalité des

établissant le bon fonctionnement de la Vème République, se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable. En outre, elle a été elle-même adoptée par référendum le 28 Septembre 1958 et prévoit plusieurs types de référendum. En effet, elle prévoit le référendum consultatif, constitutionnel et à l'article 11, elle prévoit le référendum législatif. En effet a été réalisée avec l'idée de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du législatif. Cette volonté se retrouve en quelque sorte dans l'article