Référendum Promouvoir

généralement que ce fonctionnement repose sur l'égalité des membres du groupes, sur des procédures de délibérations, ou encore de votes et/ou d'élections.  le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

besoin de l'avis du gouvernement . Directement après son arrivée au pouvoir, le président nomme son premier ministre, qui lui formera un gouvernement. le président promulgue les lois. Il peut également dissoudre l’assemblée nationale et demander un référendum(question posée aux français sur des traités ou des projets de lois )

indique que  « les grecs sont hostiles au plan européen ». Referendum : Le référendum est vu par l’ensemble des journaux comme un projet périlleux. En effet, libération nome celui-ci de « projet à haut risque », de «projet incompréhensible » et de pari à haut risque. Pour le canard enchainé le simple fait de parler de celui-ci crée des ravages car il engendrerait des conséquences inéluctables. Alors que Le Monde parle du referendum dans le sens ou le gouvernement n’a pas à s’inquiéter, il aura

tricolore , le portrait officiel du Président de la République, l’Affiche de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (deux réponses au choix x 0,5 = 1 point). Documents 2 et 3 3. La souveraineté nationale peut s’exprimer lors d’un référendum, lors d’un suffrage, lors des élections, par la voie des représentants (deux réponses au choix x 0,5 = 1 point). 4. « La République est sociale »se rapporte aux devoirs du citoyen suivants : payer des impôts, la fraternité. (1 point) Paragraphe

3 : L’Europe sociale existe-t-elle ? Intro : Le référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne vient de le rappeler : ce qui bloque la construction d'une « Europe plus sociale », se sont les désaccords entre les Européens eux-mêmes. La gestion du social reste profondément ancrée dans les espaces nationaux, et aucun Etat n'est prêt à abandonner ses prérogatives en la matière. L'Europe n'est pas suffisamment sociale. Le résultat négatif des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel

constitutionnelle du 17 mars 2003 Principe de subsilaiorité, rôle reconnu au Sénat, reconnaissance constitutionnelles des régions, reconniassance constitutionnelle de l’organisation décentralisée de la République, l’instauration d’un véritable référendum local. I-) Le principe de subsidiarité C’est un nouveau principe inscrit art 72 al 2 dans la const : « les collectivités territoirales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le pieux être mises en œuvre

politique de la V° République : - 1960 : Indépendance des colonies françaises d’Afrique - 1962 : Referendum sur l’élection du président au suffrage universel ; Accords d’Evian (indépendance de l’Algérie) - 1974 : Début de la crise économique (choc pétrolier) ; Election de Valérie Giscard d’Estaing - 1981 : Election de François Mitterrand - 2000 : Référendum sur le quinquennat ; Lois sur la parité 2) Deux acteurs : - Mikhaïl Gorbatchev - Ronald

conflit de l'Algérie. Il en profite alors, pour mettre ses théories constitutionnelles à l'œuvre et est le principal investigateur de la V République. Il en sera le premier président, et démissionnera, le 28 avril 1969, le lendemain du revers du référendum sur le Sénat et la régionalisation. Il meurt un an plus tard. Le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, célébra les deux ans de la libération, de la ville par les alliés. De Gaulle profita de ce discours pour faire sa rentrée politique, six mois

suffrages). Le système actuel d'élection du Président de la République au suffrage universel direct a été introduit dans la Constitution, en remplacement du précédent mode de désignation, par une réforme de 1962. Cette réforme a été réalisée par référendum. Elle était motivée, selon le Général de GAULLE, par le fait que le Président de la République devrait avoir une légitimité populaire, tout le monde ne pouvant bénéficier, comme lui, d'une légitimité historique. Il pensait à ses successeurs. En

choix entre 2 voies : soit le référendum soit passé par les chambres. B. Une procédure implicite, l’article 11 1) Une procédure législative exceptionnelle Intervention direct du peuple dans les champs législatifs et non directionnels. 2) … à une procédure exceptionnelle La procédure d’initiative de l’art 11 combine normalement l’intervention de 2 autorités, gouvernement ou assemblée. Mais c’est le président qui décide de soumettre le texte au référendum. Il a estimé qu’un projet