Référendum Promouvoir

indirecte ce sont la DDHC et le préambule de 1946 et au second degré ce sont même les lois fondamentales de la république. - Formation d’une constitution : en France, il faut la réunion d’une assemblée constituante plus le vote ou d’un congrès ou d’un référendum. En général, une constitution se forme en même temps qu’un État, ou pendant un changement de régime. - La révision : plusieurs type de constitution et donc de révision, ainsi il existe les constitution souples et les constitutions rigides (ici

d’abstention aux élections présidentielles de 1974 à 2002 ; aux élections municipales de 1971 à 2002 ; et aux référendums de 1972 à 2000. On peut constater que l’évolution générales est à la hausse ; une forte croissance même pour les référendums (multiplier par 1.75 entre 1972 et 2000) et pour les élections présidentielles (multiplier par 1.60 entre 1974 et 1995). L’abstention pour les référendums s’explique par le fait qu’il ne sagit que d’une consultation populaire, sans aucun poids politique : les

de 2004 =>fixer des principes : - fixer des principes - à fixer les fonctionnements des organes de l’Etat (ex : Président de la République, Gouvernement) Principes : laïcité, démocratie Modification => par le Parlement réuni ou par référendum (= vote par le peuple) Le garant de la Constitution : conseil Constitutionnel => 3 membres nommés par le PR, le président du Sénat, le président de l’Assemblée Nationale et les anciens Président = 9 personnes au Conseil Constitutionnel + 2 personnes

Première élection du Parlement européen au suffrage universel : Europe des douze Acte unique européen : Traité de Maastricht : Lancement de l'euro - 2007 : L'Europe des vingt-cinq puis des vingt-sept : Le non l'emporte, en France et aux Pays-Bas, au référendum sur la constitution européenne : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne 10HGLEIN1 2/11 SUJET III ÉTUDE D'UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE La place de la France dans le monde depuis les années 1960 Liste des documents: Document 1 : La

Pompidou en 1973, malheureusement pour des raison de santer, les projet du président Pompidou visant a réduire le mandat présidentiel a été abandonner pour cause de décé. Il a fallut attendre septembre 2000 pour que soit proposer au Français par référendum une révision de la constitution. Le mandat présidentiel est donc réduit de 7 à 5 ans. Tout président ne poura se représenter qu’une seule fois. Il est difficil de savoir quel vont étre les effet concret de cette reforme et seul la pratique politique

compétence B LA PARTICIPATION - s’exprime à travers la place des états fédérés dans l’élection présidentielle lors de la désignation des grands électeurs mais surtout par l’intermédiaire du sénat où les états fédérés sont représentés à égalité - référendum d’initiative populaire - sénat = instrument de participation des états fédérés à la désignation des fonctionnaires et à la ratification des traités - place des états fédérés dans l’union : garantie par la participation de ceux-ci au processus

judiciaire). Elle a permis de renforcer le pouvoir du Président de la République avec entre autre la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. En outre, l'élection du président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime. Il dispose également de prérogatives permettant une modification de la Constitution (article 89 et 11 de celle ci). La Constitution peut donc faire l'objet d'une révision. Il est intéressant

la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y a eu

élection du Général. En 1962, celui-ci demande en effet à modifier la Constitution afin d’y inscrire l’élection du président au suffrage universel direct, autrement dit "par le peuple". La question du passage au suffrage universel est posée par référendum aux Français qui l'approuvent massivement. La révision constitutionnelle est alors adoptée. La première élection sous ce régime aura lieu en 1965. Des évolutions à la mesure de l’importance de la fonction Au cours de son histoire, la constitution

révision en France il n'existe pas de supra-constitutionnalité d'autant qu'aucune autorité est compétente pour vérifier qu'il y a violation. Le conseil a, en effet, dans une décision du 6 novembre 1962, refusé de contrôler une loi approuvée par référendum. Le conseil constitutionnel dans la décision du 26 mars 2003 qui concernait la décentralisation a refusé de contrôler la loi constitutionnelle qui avait été ratifiée par le Congrès (réunion des deux assemblées dans un même hémicycle à Versailles