Régime Représentatif

Commentaire de René Capitant, le régime parlementaire in Mélanges R. Carré De Malberg L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, puis par Montesquieu dans l’Esprit des lois » en 1748

institutions politiques dans le maintien de la liberté. Une démocratie directe au caractère donc utopique, reposant sur la souveraineté populaire mais apparaissant comme difficilement applicable à l’échelle d’un pays. B. La mise en place du système Représentatif : une réponse à l’incapacité du peuple à gouverner ? Nécessité que la souveraineté populaire soit représentée. Le système de la souveraineté populaire représentée qui l’emporte donc sur celui de la souveraineté populaire exercée. Le peuple fait

pas mentionné. Exemple caractéristique de parlementarisme dualiste : cette construction constitutionnelle fragile ne pouvait pas résister au premier conflit possible entre le Président et la Chambre. La crise de 1877 va le prouver, permettant au régime de prendre son évolution vers le monisme, confirmée par l'effacement du Président et la montée en puissance du Président du conseil. I – La crise du 16 mai 1877 L'année 1876 débute avec la mise en place des institutions prévues par la C°. Mac-Mahon

TD Droit constitutionnel : Quelle est la nature du régime constitutionnel américain ? Les Etats-Unis se présentent comme la première puissance mondiale à tous les niveaux (économique, technologique, commercial …), il apparaît donc important de voir sur quels éléments repose leur régime constitutionnel, qui est très différent de ceux des autres pays. Tout commence le 4 juillet 1776, où sont réunis en congrès les représentants des Treize Colonies anglaises d'Amérique du nord. Ils proclament

région * Un decret sur l’enseignement ne s’applique qu’en communauté FRANCAISE 7) Une démocratie : Les citoyens ont le doit de s’exprimer librement mais aussi de se manifester s’ils ne sont pas d’accord 8) Une dictature : * régime politique arbitraire dans lequel tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un sel homme , le dictateur, ou a un groupe d’homme . * le pouvoir : pas partager , pas controlé , pas de libertés individuelles garanties. 9) Droit civique :

révision de 2008 ( Définition - Texte de Raymond Carré De Malberg : juriste positiviste, qui est à l’origine de la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. A dénoncé le « parlementarisme absolu » (dérive du régime parlementaire en régime d’assemblée) sous la troisième république. - Texte : extrait d’un article portant sur des « considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme ». ( Donc amené à réfléchir sur la « question

Roumanie Système politique: république parlementaire 1991 Régime parlementaire est un régime où les parlementaires, c'est-à-dire le pouvoir législatif, concentrent entre leurs mains l'essentiel du pouvoir, au détriment du pouvoir exécutif , les parlementaires élisent le chef de l'exécutif (le président de la République ou le premier ministre, selon les pays) ; ils peuvent renverser le gouvernement. Le système politique roumain Il est proche du système politique français tout en étant plus

émerger dans le 18ème siècle comme discipline avec la constitution comme objet de cette discipline et notamment avec la première constitution écrite du monde, c’est celle des Etats-Unis ratifié en 1787 et qui est toujours en vigueur. Sous l’ancien régime en France, avant 1789 donc, il y a le droit public (c’est-à-dire les rapports de l’administration avec les particuliers) n’est quasiment pas enseigné. Cette situation est critiquée notamment par Diderot qui relève qu’on ne dit rien des constitutions

de la séparation souple des pouvoir impliquant l'établissement du régime parlementaire pour lequel les pouvoirs bien que séparés entretiennent d'étroites relations de collaboration d'interdépendance,chacun peut renverser l'autre. L'une des citations révèle une conception moniste, celle de Tiers,l'autre dualiste ,celle de Guizot. En France l'idée du parlementarisme est le résultat de l'oeuvre révolutionnaire en réponse aux régimes strictes établis par les différentes monarchies d'avant 1789. On

réduire le mandat du président de la république. Cette modification marque une rupture, l’assemblée nationale n’est plus le seul représentant du peuple, le régime parlementaire devient bi représentatif. Du fait de son mode d’élection le président gagne en légitimité dans le régime démocratique car il est élu par le peuple. En outre, ce régime qui va rester parlementaire, va être appliqué de manière présidentialiste. Mais même dans cette pratique, qui est marquée par la prééminence du président sur