Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

Lycée qualifiant AL KHANSAA Département BTS Gestion PME / PMI Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale De l’enseignement supérieur De la formation des cadres Et de la recherche scientifique Mini projet réalisé au sein de l’entreprise : Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  :

Soundous BELKASSEH Mr. Najib BEKKAYE Rapport de stage Réalisé par : Encadrée par : Soundous BELKASSEH Mr. Najib BEKKAYE Remerciements Au terme de ce stage, je tiens à remercier vivement le président de l’entité Wafa Immobilier, Mr Noureddine CHARKANI HASSANI, de m’avoir permis de vivre dans de bonnes conditions cette expérience unique au sein de cet établissement. Je remercie également le directeur commercial de l’agence Mr Najib BEKKAYE, la responsable de l’agence

fournisseur. Pour les biens d’investissement, la déductibilité de la taxe se fait à 3 conditions : - il doit s’agir de biens susceptibles d’amortissement inscrits dans un compte d’actif immobilisé ; - ils participent à la réalisation d’opérations taxables ou exonérées avec droit à déduction ; - ils restent conservés dans l’entreprise pendant une période minimale de 5 années consécutives. 2. Les restrictions au droit à déduction N’ouvrent pas droit à déduction : - les biens, produits, matières

L’environnement financier de l’entreprise Les Groupes Financiers au Maroc Introduction : Un groupe peut être défini comme étant un ensemble d'entreprises ou de sociétés ayant des relations de dépendance ou de complémentarité entre elles. Généralement, en parlant de groupe, on fait référence à une société mère ainsi qu'à ses filiales. Mais cependant, qu'appelle-t-on «groupe financier» ? Un groupe financier est un ensemble de sociétés offrant une «gamme complète» de services financiers

le système bancaire • un acteur régional de référence 6 8 10 13 18 21 Des réalisations performantes confirmant la nouvelle dimension du Groupe • 1er collecteur de l’épargne au Maroc • 1er distributeur de crédits au Maroc • 1ère position dans la banque d’investissement et les activités de marché au Maroc • leadership confirmé dans l’assurance 29 un Groupe engagé et responsable Rapport de gestion Contacts 45 55 212 Le Mot du Président l’année 2009 a été, pour le Groupe attijariwafa

Les régimes de sécurité sociale et le vieillissement démographique : Capitalisation vs Répartition ∗ Mohammed MRAOUA † Ingénieur financier, actuaire Groupe OCP, Casablanca Mai 2004 Résumé Mots-clés : Retraite, Capitalisation, Répartition, Vieillissement démographique. Les principaux systèmes de financement d’un régime de retraite sont le financement par capitalisation et le financement par répartition. Dans ce papier, nous présenterons chacun de ces deux modes de financement en comparant à chaque

d’un abattement de 34% Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. B- REVENUS PROFESSIONNELS Définitions : Sont considérés comme revenus

 ESSOULAHI ABDELHAK LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC     La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant

communes urbaines et rurales. A partir de 1976, ces dernières ont connu le renforcement de leur autonomie. La décentralisation fiscale suppose que le coût des biens et services produits par les collectivités locales soit principalement supporté par les consommateurs locaux, c’est-à-dire, les résidents de ces collectivités locales. Or, au Maroc, le financement des collectivités locales est le fait du contribuable à l’échelle nationale et à ce titre, la fiscalité locale gérée par l’Etat représente 23%

Royaume du Maroc Ministère du Commerce Extérieur ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التجارة الخارجية‬ IMPACT DES ACCORDS DE LIBREECHANGE (MODELE CALCULABLE D’EQUILIBRE GENERAL : IMPALE) Direction des Etudes Février 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................... 3 1. ETABLISSEMENT DE LA MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE ..................... 5 1.1. Aperçu conceptuel .....................................