Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

Royaume du Maroc ‫المملكة المغربية‬ Ministère du Commerce Extérieur ‫وزارة التجارة الخارجية‬ IMPACT DES ACCORDS DE LIBREECHANGE (MODELE CALCULABLE D’EQUILIBRE GENERAL : IMPALE) Direction des Etudes Février 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................... 3 1. ETABLISSEMENT DE LA MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE ..................... 5 1.1. Aperçu conceptuel ................................................

l’économie nationale Par M. Mohamed CHAFIKI Directeur des Etudes et des Prévisions Financières 01 décembre 2008 Contexte international marqué par de profondes mutations Dans un contexte de mondialisation et d’interdépendance des économies, le Maroc a renforcé son ouverture et sa stratégie d’intégration à l’Union Européenne ; Une dynamique de réformes, de modernisation, d’ouverture, de démocratisation et d’adhésion aux valeurs universelles des droits de l’homme, …; Un environnement international

1°- les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; 2°- les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ; 3°- les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter

l’intermédiaire. Quand à l’activité économique elle concerne un secteur assez large : - Le commerce proprement dit : c'est-à-dire l’achat, la vente, la distribution et la circulation des biens de toute nature. - L’industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. - La finance : c'est-à-dire tout ce qui a un rapport de près ou de loin avec les opérations bancaires et de crédit. - Les services : c'est-à-dire les transports, les magasins généraux, la vente

fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin

d’un taux d’imposition spécifique pour les sociétés réalisant un bénéfice inférieur ou égal à 300.000 DH hors TVA;  Augmentation du taux de la RAS sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés;  Institution d’un régime de neutralité fiscale au profit des opérations de prêt de titres et de titrisation;  Réduction à 15% de la majoration sur infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des Tiers;  Clarification de la personne devant

| |Article 2 : Personnes imposables | |TITRE I : Régime de la taxe à l'intérieur  | |CHAPITRE I : Champ d'application

.3 Introduction.............................................................................................................................4 Première partie : la finance islamique au Maroc..................................................................6 Chapitre I : les banques islamiques au Maroc..................................................................9 Section 1 : les banques islamiques.....................................................................................

IS au taux de 10% seulement mais avec un seuil minimal de 5% de leurs charges de fonctionnement qui sera appliqué. Enfin, le personnel des sociétés installées à CFC, non résident au Maroc, aura droit à un taux libératoire de 20% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) à condition que la durée de résidence au Maroc ne dépasse pas les six mois. Sur un autre registre, le projet de Loi de finances 2011 propose une fiscalité avantageuse au profit des sociétés de gestion qui assureront l’exploitation

secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une spoliation ) , et d’améliorer surtout les procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … ) L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs