Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

Faits généraux…………………………………………..6 Section 1 : Le régime de droit commun : l’encaissement………………..6 Section 2 : Régime de l’option………………………………………………………7 Section 3 : Régime de l’importation……………………………...…………….7 Troisième axe : Taux de la TVA…………………………………..……..8 Section 1 : Le taux normal…………………..……………………………………...8 Section 2 : Le taux réduit…………………..………………………………………..8 Section 3 : Les taux spécifiques…….……………………………...…………….8 Quatrième axe : Régime des déductions.…………..………………9 Section 1 : Conditions

problèmes rencontrés. □ Gérances & Administration D’immeubles Cette activité, bien que très proche de l'activité immobilière, relève bien du secteur fiduciaire. Tant les démarches parfois fastidieuses dans le cadre de la location d'objet immobilier que la gestion des relations entre copropriétaires et celle liée à l'immeuble en lui-même nécessitent l'intervention d'un acteur neutre. Il permet d'éviter au maximum un climat de tensions, qui sont bien souvent l'aboutissement d'un travail réalisé

prendre en considération des spécificité économiques et politiques propres à chaque pays en développement, se placer dans le cadre des structures socio-économiques tout en visant leur transformation. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc ; d’avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain est toujours en mutation ; cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société ou le système

L'augmentation de l'efficacité, la réduction du coût de la prestation, de meilleurs services et plus de temps pour se concentrer sur son cœur d'activité sont les principales raisons qui poussent les dirigeants à externaliser certaines de leurs activités. Le Maroc est l'un des pays proposant des services d'externalisation. La caisse de dépôt et de gestion (CDG) est une institution financière marocaine, créée sous forme d'établissement public, Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des

LE MAROC FACE A LA CRISE ET A L’APRES-CRISE M. Abdellatif JOUAHRI Gouverneur de Bank Al-Maghrib Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales LINKS - Centre de Recherches Juridiques, Economiques et Sociales Casablanca, le 26 novembre 2009 SOMMAIRE I- Introduction II- Le Maroc face à la crise financière internationale A- Une crise financière mondiale sans précédent depuis celle de 1929 ....................... 4 1- Genèse de la crise ....................

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Définition : Valeur Ajoutée Il convient cependant de distinguer cette valeur ajoutée fiscale de la valeur ajoutée économique • La valeur ajoutée économique: c’est l’excédent des biens et services que l’entreprise a produit sur ceux qu’elle a consommé pendant une période donnée. • la valeur ajoutée fiscale: c’est à la différence entre les ventes taxables à la TVA et les achats déductibles ayant supporté la TVA. Tifawt.com Section I- Le mécanisme

recouvrement des créances publiques. Ainsi et à défaut de versement spontané par les contribuables de la totalité des créances mises à leur charge, le comptable public est en droit de poursuivre le recouvrement forcé des sommes qui lui sont dues sur les biens, meubles ou immeubles, de ses débiteurs. Le recouvrement forcé peut même s’exercer, sous certaines conditions, sur la personne du contribuable (contrainte par corps). L’efficacité du recouvrement forcé est garantie par des suretés (privilège du Trésor

Marocaine du commerce extérieur) a été créée par les pouvoirs publics le 1er septembre 1959. La mission essentielle confiée alors à cette banque, en plus de l’activité bancaire dite classique, était de contribuer au développement du commerce extérieur du Maroc. Avec un capital qui a augmenté de 6 millions de dirhams en 1961 à 1587 millions aujourd’hui, les actifs de BMCE BANK se sont développés grâce à une série d’absorptions de banques au cours des années soixante et soixante-dix, chose qui a permis