Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

Chapitre : la détermination du résultat fiscal selon les régimes du résultat net réel, net simplifié et forfaitaire…………………………………………. 5. Section : approche théorique……………………………………2  Rappel des conditions d’option pour chaque régime………45  La détermination du résultat fiscal…………………….28  Le régime du résultat net simplifié…………………65  Le régime du bénéfice forfaitaire……………………76 6. Section : approche

L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R) Révision des règles de détermination du bénéfice forfaitaire Il est proposé d’instituer des obligations comptables allégées pour les contribuables soumis au régime du bénéfice forfaitaire. Cette proposition consiste en l’institution d’une obligation pour tous les contribuables soumis au régime du bénéfice forfaitaire de tenir un registre visé par un responsable relevant du service d’assiette, sur lequel seront enregistrées toutes les sommes versées, au titre des achats appuyés

récession à commencer avec celle des subprimes (des crédits plus risqués accordés à des foyers américains) gagés sur la valeur des biens acquis, accordés à des ménages modestes de Californie, de Florida et du Texas. Ces prêts dont le montant total atteint 1200 Milliards de Dollars, ont été distribués à partir du début des années 2000 par des courtiers en prêts immobiliers peu scrupuleux, échappant au contrôle des autorités de régulation. Découpés puis insérés dans des produits financiers complexes

choix de la zone de localisation de l’entreprise ; · Le choix du régime d’imposition ; · L’adhésion ou non à un centre de gestion agréé ; · Le choix entre l’inscription au bilan ou maintien dans le patrimoine privé d’éléments En matière d’IS Le choix de la zone de localisation de l’entreprise ; · L’option pour l’imposition forfaitaire au taux réduit de l’IS de 10%, offerte aux sociétés étrangères · L’option pour le régime de faveur en cas de fusion de sociétés ; · L’option pour le non paiement

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

banque d'entreprise , on a choisi le cas de la société générale. ------------------------------------------------- Chapitre I: le système bancaire marocain ------------------------------------------------- A. Présentation du système bancaire au Maroc : Certes ,le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. En réalité, il a connu un mouvement

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

LE DOSSIER Le Maroc de Mohammed VI : mobilisations et action publique Coordonné par Myriam Catusse et Frédéric Vairel Introduction au thème Question sociale et développement : les territoires de l’action publique et de la contestation au Maroc n novembre 2010, Laâyoune, chef-lieu de l’une des provinces du Sud marocain, était le théâtre de très violentes et meurtrières altercations entre les forces de l’ordre et des centaines de manifestants, réunis depuis quelques semaines à Agdim

Le danger des paradis fiscaux et leur intégration complète au système économique mondial est en réalité très sous-estimé. . Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Les documents et rapports officiels en fournissent une définition assez floue : "pays à régime fiscal privilégié" ou "lieu pouvant être utilisé comme abri ou comme refuge contre des impôts, plus particulièrement contre les impôts sur les revenus et sur les successions." Il existe en fait de nombreux types de paradis fiscaux, la variété des

l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite de l’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime s’inspire sont : - la purge juridique : c un principe