Régimes Juridiques Bts

français d’exploitation du droit de copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. SOMMAIRE BIENVENUE TOME 2 La connaissance des milieux de travail PARTIE I - L’APPROCHE DE L’ENTREPRISE 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 • • • • • La classification juridique des entreprises La franchise Les réglementations relatives aux professions Les sources documentaires Les outils de communication de l’entreprise 7 9 18 24 31 36 PARTIE II - L’ACTION COMMERCIALE 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 • • • • • Le La Le Le La

BANCAIRE 45 points 2ème partie : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE 15 points Aucun document ou matériel n'est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet. Le sujet comporte 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5 BTS BANQUE Économie monétaire et bancaire Droit général et bancaire 13BQEMB Code : 13BQEMB Session 2013 Page : 1/5 1/5 PREMIÈRE PARTIE : DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE Les trois dossiers sont indépendants et peuvent être traités dans l’ordre

SOTUGAR durant 2012 4 Chiffres clés de la SOTUGAR 6 Gestion des Fonds de garantie en 2012 8 Etats financiers de la SOTUGAR en 2012 -1- 28 FICHE SIGNALETIQUE Raison sociale Société Tunisienne de Garantie Forme Juridique Société Anonyme de droit commun Nationalité Société Tunisienne Téléphone +216 71 752 610 Fax +216 71 752 890 34, Rue Hédi Karray Centre Urbain Nord ElMenzah IV Adresse 1004 Tunis Site Web www.sotugar.com.tn Email

homogénéiser les règles protectrices des consommateurs en matière de commercialisation de produits d’assurance, de banque et d’instruments financiers. Un statut d’IOBSP inspiré de l’intermédiation en assurance A ainsi notamment été créé un régime juridique applicable aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), dont les principales dispositions sont fixées par le décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 (NDLR : qui devrait être opérationnel au mois de janvier 2013)

Convention de stage BTS TOURISME 1 -A-B Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots « stagiaire »,Année scolaire 2022 / 2024Convention de stage entre l’étudiant, l’établissement scolaire et l’entreprise« Enseignant référent », « tuteur de stage », « représentant légal »,« Étudiant » sont utilisés au masculin.IMPORTANT : AVEC LA PRESENTE CONVENTION, L’ENTREPRISE S’ENGAGE A RESPECTER LES MESURES DE PREVENTION DANS L’ENTREPRISE CONTRE LE COVID-19

réalisateur de sites internet en free- lance, c'est à dire de manière indépendante. Bien que d'un point de vue technique j'ai déjà une certaine expérience qui me permet de savoir à quoi m'attendre à mon quotidien, mes connaissances d'un point de vue juridique et sociaux restent assez nulles. Elles se limitent au fait qu'il soit recommandé d'exercer sous le statut social de la micro-entreprise pour ce genre d'activités. Je pense que le fait d'être un indépendant possède d'indéniables atouts, comme

plan d’affaires Chapitre 3: Étude technique Section 1 : Dans le cadre d’une entreprise industrielle Section 2 : Dans le cadre d’une entreprise commerciale ou de service Chapitre 4: Étude Juridique et Fiscale Section 1 : Cadre juridique de la constitution des entreprises : Section 2 : Le choix de la structure juridique Section 3 : Les avantages fiscaux liés à la constitution Chapitre 4: Etude Financière Section 1 : Investissement et financement du projet Section 2 : La faisabilité économique du projet

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2014 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186

BTS NOTARIAT U 5 TECHNIQUES NOTARIALES 12.5.2010 Il est demandé de « solutionner » 3 dossiers à 3 moments différents de la vie d’un couple marié sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts ; chacun des époux est propriétaire de biens avant son mariage ; pendant le mariage Monsieur recueille la succession de ses parents dont un immeuble servant à l’habitation des époux, de son côté l’épouse a également recueilli une succession … PREMIER DOSSIER Et premier rendez vous (19

CHAPITRE II : LES SOURCES DE DROIT La question des sources du droit positif a pour objet de déterminer comment se forment ou naissent les règles de droit et d’où elles procèdent. Pour connaître les règles juridiques qui réglementent la conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique, il faut se référer au droit écrit (section 2) et aux sources concurrentes (section 3). Cependant, l’étude des sources historiques