Régionalisation Et Fédéralisme

repose sur une division, un morcellement du territoire. C’est le postulat contraire de l’Etat unitaire. Comment l’Etat fédéral se forme une fois divisée ? Fédéralisme par agrégation Le processus de fédéralisme par agrégation : dans ce processus on réunit des entités qui au préalable étaient divisées. En général, la justification du fédéralisme par agrégation est une logique de solidarité géographique. On veut réassembler par solidarité géographique des portions, des morceaux de territoires divisées

depuis la fin des années 1970 place l’Espagne dans la catégorie des pays de « transition ». En l’occurrence, la période fondatrice de l’architecture inter-administrative post-franquiste a été profondément conditionnée par les conflits sur la « régionalisation » et la « fédéralisation » du pays (pour une description synthétique, voir Alba/Navarro 2003 et la bibliographie). - Finalement, la Hongrie est un pays en cours de transformation, typique des pays post-communistes, en ce que, suite à l’effondrement

? Ce n'est pas le cas pour les anciennes colonies qui ont un droit à l'indépendance puisque ce droit est fondé sur le droit international que respecte la France. En revanche, les régions n'ont le droit ni à l'autonomie ni à la sécession. Une régionalisation plus poussée à l'espagnole pourraitelle porter atteinte à l'indivisibilité ? Cette question fait polémique dans le monde juridique. L'article 53 alinéa 3 de la Constitution dispose que : Nulle cession, nul échange de territoires français n'est

rend compte que l’unanimité ne marche pas. Ils vont envoyer à Philadelphie des représentants, qui fondent la constitution. Pour que la constitution soit adopté, il faut que ¾ des votes sont favorables. Il y’a un développement important de régionalisation en Europe qui s’apparente à une forme de fédéraliste. Les normes adoptées par l’Eta fédéral doivent primer sur les normes fédérées.il peut exister des exceptions comme le droit européen qui prime sur les nomes nationales. Dans un état fédéral

en France : La loi Deferre de 2 mars 1982 forme l'acte 1 de la décentralisation. Y avait quelques lois avec la IIIe République mais qui étaient peu développées, ensuite lors de la Ve République le référendum en 1969 sur le projet de loi de la régionalisation et à la rénovation du Sénat lancé par De Gaulle mais qui a échoué. Depuis les années 80, La décentralisation a entrainé le transfert de certaines compétences aux collectivités locales mais aussi une réforme essentiel c'est la suppression de la

compromis entre radicaux et modérés, la Constitution italienne laisse une large marge à des interprétations diverses, dépendant des futurs rapports de forces politiques. Cela d'autant plus que la mise en œuvre des éléments les plus novateurs (régionalisation, cour constitutionnelle, référendum) est renvoyée à la compétence de la loi ordinaire. Constitution rigide (une majorité des deux tiers est nécessaire à sa modification, et les lois ordinaires sont soumises au contrôle d'une cour constitutionnelle)

des états. Les états se différencient par leur structure, par leur forme, par leur degré d'unification juridique. La plus part des états aujourd'hui forme encore des états unitaire (France), une vingtaine d'état a cependant basculer vers le fédéralisme. Paragraphe 1 – l’État unitaire. Il comprend une seule organisation juridique et politique dotée des attribue de la souveraineté, tout les citoyens sont soumis a un même et unique pouvoir, il y a un seul chef de l’état, un seul gouvernement

de  l’Etat   qui   détient   l’ensemble   des  compétences   étatiques. Il serait abusif de mettre tous les Etats Unitaires dans la même catégorie. Etat Unitaire • Concentration • Déconcentration • Décentralisation • Régionalisation _____________ • Confédération Etat Fédéral D’un   Etat   concentré,   on   assiste   à   une   déconcentration des pouvoirs au profit des autorités territoriales. Par déconcentration, on entend un transfert et une délégation du pouvoir

Nord Américain). | États-Unis, Canada, Mexique | Conclu en 1992, il regroupe trois pays d'Amérique du Nord  qui ont décidé de mettre en place une zone de libre-échange. Mais, à l'inverse du processus européen, cet accord n'inclut aucun élément de fédéralisme (ni politique commune, ni tarif extérieur douanier commun), c'est à dire que chaque pays reste maître de la politique qu'il souhaite développer vis à vis des autres pays du Monde. De plus, cet ensemble économique regroupe des pays au niveau de développement

celui ci qu’on s’identifie, de sa force, principe de souveraineté en d’autre terme la puissance des puissance machiavel. Il y a une diversité des états grand/petit, riche/ pauvre. On c tjrs dit l’état été en danger avec la mondialisation, la régionalisation (UE), celui ci subit la pression éco et financière donc en déclin par ex : etp qui ont des budget plus important que certain état. Mais l’état reste un élément clé une certaine permanence. Notamment sur les politiques I et dispose tjrs de moyen