Régionalisation Et Fédéralisme

et Robert Marjolin, ont tous été des mondialistes. Guy Héraud, président du Parti Fédéraliste Européen, déclarait lors des Journées Mondialistes de Caen en juin 1976 : « le régionalisme et le mondialisme se situant à deux niveaux différents du fédéralisme, sont complémentaires et doivent agir ensemble » (cité par Moncomble, p. 88 ). Le groupe mondialiste Bilderberg a été le principal artisan du traité de Rome créant la Communauté économique européenne et du traité de Maastricht qui l’a transformée

population et a assurer ansi un meilleurs équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du térritoire. Régionalisation:En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles il accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Cette régionalisation a pour conséquence , les régions qui devienent des organes a part entière de l'Etat avec une grande autonomie , et la création d'un ordre juridiques régionale

Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le contenu des décisions de ces collectivités. Déconcentration & décentralisation peuvent coexister B- Les principes du fédéralisme Les Etats-Unis sont un état fédéral, le Canada, le Brésil, argentine, australie, inde, Allemagne … Le fédéralisme est basé sur 3 principes essentiels : Principe de superposition : une fédération va comporter en fait à la fois un état fédéral et des états fédéraux. Il existe deux ordres juridiques distincts

l'unité de l'Etat, du caractère unitaire de l'Etat. → unité de l'implusion politique. B) Les principes du fédéralisme. Le fédéralisme est assez rependu : plus l'Etat est grand plus c'est facile de mettre en place un Etat fédéral. Cependant, les Etat petits peuvent être aussi fédéraux. Ex : Autriche, Suisse, Mexique, Nigéria, Belgique, Émirats Arabes. De quoi s'agit-il ? Fédéralisme repose sur 3 principes : - principes de superposition principe d'autonomie principe de participation. Le principe

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont pas généralement le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc. Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par : • le principe de superposition :

modifier certaines de leurs dispositions, certains de leurs articles considérés comme intangibles. D'une manière générale, ces dispositions dites intangibles concernent les principes essentiels de l'Etat ( exemple : Son caractère Républicain, le fédéralisme, le principe de l'état de Droit, etc... ) Les dispositions protectrices des droits fondamentaux des individus échappent au pouvoir de révision. L'idée est de protéger les valeurs fondamentales dont la modification signifierait une remise en

constitution locale, on ne peut donc pas parler d'état fédéral. L'autorité des régions n'est certes plus limitée, mais elle est contrôlée. ex d'États régionaux: l'Italie et l'Espagne. Italie: donne un pouvoir législatif aux différentes régions. Cette régionalisation fut progressive, c'est la constitution italienne de 1ç47 qui prévoit l'existence des régions. Dans chaque région italienne, il y a un organe exécutif, un organe législatif mais pas d'appareil juridictionnel. Le président d'une région est élu au

traités et pour l'organisations es pouvoirs publiques. Il faut mettre à part deux référendum de De Gaulle de 62 et 69, celui de 62 concerne le mode d'élection du président de la république désormais élu au suffrage universel directe et en 69 la régionalisation du pays et la réorganisation du Sénat. On a un succès (62) et un échec. Ces référendums posent problème car lorsque l'on révise la Constit on doit utiliser l'Article adéquat (Article 89) mais il a utilisé l'Article 11, le second personnage de

l’Etat vérifie que les lois soient bien respectées par le contrôle de l’égalité, celui par lequel l’Etat va faire en sorte que les autorités locales respectent bien la loi. La plupart des décisions important doivent aller à la préfecture. La régionalisation, la région autonome Consiste pour certain état de structure unitaire à reconnaitre un pouvoir législative donc normatif initial à leur région. Juridiquement permettre à certaine entité de déroger à la gouverne nationale. Ex : Réforme constitutionnel

politiques (acteurs économiques plus influent). Ce processus se caractérise par la notion de déterritorialisation et de la création d’une société civile. La régionalisation ·       Définition Ce terme induit automatiquement à la notion d’intégration, on parlera ainsi d’intégration régionale plus souvent que de régionalisation. L’intégration régionale désigne une expansion de l’espace mondiale depuis 1945. Ce développement de l’espace mondiale a provoqué la variation de plusieurs facteurs