Régionalisation Et Fédéralisme

contraire, tous les référendums sont des référendums de décision, on peut d'ailleurs préciser que c'est surtout à l'échelon local que les référendums consultatifs se sont développés du fait de l'approfondissement de technique juridique comme la régionalisation ou la décentralisation. Quant à la matière référendaire, à la nature des questions qui peuvent être posées, on distingue habituellement d'une part le référendum constituant qui porte sur l'adoption d'une constitution élaborée par une assemblée

conformément aux limites de la loi d’habilitation et doivent être ensuite confirmés par le vote d’une loi par le parlement. C’est devenu aujourd’hui le mode standard de la législation en Italie. Une réforme aussi importante que la loi de 2009 sur le fédéralisme fiscal nécessite plusieurs décrets législatifs importants. Les problèmes de fonctionnement de l’Italie ont été résolus à l’échelon des régions. Exemple : révision constitutionnelle de 2001 Section II- les modes de subordination de l’administration

reconnaissance d’une autonomie politique au profit des régions : Dans l’état régional l’autorité accordé aux régions va plus loin qu’une simple décentralisation de l’administration, la régionalisation administratif ne donne e aucune compétences normatif au profit des régions, dans l’état régionale on parle de régionalisation politique qui va déboucher sur une dualité de source législative. Exemple : l’état peut faire des lois mais les régions aussi (pas le cas en France). En Italie en matière d’urbanisme

en présence d’un Etat unitaire qui fonctionne mal parce qu’il y a des forces centrifuges qui veulent obtenir chacune plus d’autonomie. Belgique : Wallons et Flamands. La C de l’Etat a été révisée pour donner naissance à un Etat fédéral. Ce fédéralisme (de l’URSS) était donc bien réalisé par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire mais c’était un Etat fédéral uniquement dans les apparences puisque l’union soviétique était une dictature (concentration du pouvoir) alors que l’Etat fédéral

Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe

prise. Cette décision est une abstraction plus ou moins théorique. Très souvent, l’organisation territoriale de l’état découle d’une situation plus ou moins de fait. Il est clair par ex qu’aux USA le fédéralisme américain, même s’il est aujourd’hui ancré dans la constitution, au départ ce fédéralisme est le produit de la situation historique (pays découpé en 13 colonies britanniques). Entre 2 formes d’organisation territoriales qui sont l’état unitaire (comme France) et l’état fédéral. Mais si cette

ensuite repris en 1947 en Italie, et de nouveau repris dans la Constitution espagnol de 1978. Dans l’Etat régional, l’autonomie accordée aux régions et garantie par la Constitution, va + loin qu’une simple décentralisation de l’administration. La régionalisation peut conduire à un conflit de sources normatives, + particulièrement à la reconnaissance d’un pouvoir législatif local. Dans certain cas, comme celui de l’Espagne la Constitution peut aller jusqu’à permettre aux régions de déterminer elle-même

pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire

points essentiels c’est la question de la répartition des compétences entre l’état fédéral et les états fédérés, sui exerce quelle compétence ? De cette répartition va dépendre la forme de l’état fédéral. A) les principes d’organisation du fédéralisme : Idée générale : l’état fédéral correspond à une union d’état. Au sein de cette réunion d’états, un nouvel état va apparaître ce que l’on appellerait un super état. Conséquence : l’état va se caractériser par sa pluralité, sa diversité. Il

état fédérés et en se regroupant ces états ne sont plus tellement souverain, il abandonne une partie de leur compétence au profit dune nouvelle collectivité étatique nouvelle. L’acte de naissance de cette confédération est une constitution. Le fédéralisme repose sur 3 principes selon George Scelle, ils constituent ensemble le système : • le principe de superposition • le principe d’autonomie • le principe de participation Exemple d'Etat fédéraux : USA, Allemagne… a. le principe