Réglement Conflit Collectif

Conflits et mobilisation sociale (p 230-232) I-Mutation du monde du travail et conflits sociaux Ds les sociétés démocratiques il y a une tension entre l’idéal égalitaire et les inégalités réelles. →Tensions, conflits, manifestation d’opposition entre des acteurs sociaux qui ont des intérets differents et qui veulent faire aboutir leurs revendications en modifiant le rapport des forces. Marx (19e) « Le Capital » Engels « Manifeste du parti communiste » Plusieurs critères : * Classe

 Conflits et mobilisation sociale Objectifs : Le chapitre précédent a souligné la tension entre l’idéal démocratique d’égalité et la permanence des inégalités ; cette tension est source de conflits. Ce chapitre montrera en quoi les conflits participent à la dynamique sociale mais aussi comment les conflits évoluent avec la société. Dans un premier temps, il est donc nécessaire de relier les mutations du travail aux conflits sociaux. Cette influence est réciproque. En effet, les conflits

GENERALES ...................................................................................31 Chapitre premier De l'ouverture des entreprises .................................................................................31 Chapitre Il Du règlement intérieur ........................................................................................................32 TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier

GENERALES ...................................................................................31 Chapitre premier De l'ouverture des entreprises .................................................................................31 Chapitre Il Du règlement intérieur ........................................................................................................32 TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier

GENERALES ...................................................................................31 Chapitre premier De l'ouverture des entreprises .................................................................................31 Chapitre Il Du règlement intérieur ........................................................................................................32 TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier

GENERALES ...................................................................................31 Chapitre premier De l'ouverture des entreprises .................................................................................31 Chapitre Il Du règlement intérieur ........................................................................................................32 TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier

GENERALES ...................................................................................31 Chapitre premier De l'ouverture des entreprises .................................................................................31 Chapitre Il Du règlement intérieur ........................................................................................................32 TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier

les marchés ; − − − − − − − − • les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés (compensateurs purs, compagnies financières…), les entreprises d'assurance et de réassurance, les mutuelles et unions de mutuelles, les institutions de prévoyance, les organismes de placement collectif (OPC) et leurs sociétés de gestion, le Fonds de réserve pour les retraites, les institutions de retraite professionnelles, les négociants pour compte

international : il n’y a pas de place pour d’autres acteurs en droit international. Les organisations internationales sont ainsi envisagées comme moyens de coopération entre Etats. Elles non aucune personnalité propre. Leurs décisions sont les actes collectifs d’un groupe d’Etats. Les organisations internationales ne peuvent imposer des obligations aux Etats et ceux-ci sont toujours libres de se retirer des organisations internationales dont ils sont membres. A l’autre extrême, on trouve ceux qui n’acceptent

travail : la notion de droits collectifs 6 SEQUENCE 2 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 7 I) Les sources internationales 7 I.I. Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) 7 I.II. Les règlements et directives de l’Union Européenne 7 I.III. Les traités bilatéraux 7 II) La Constitution 8 III) Le code du travail 8 IV) La jurisprudence 8 V) Les conventions et accords collectifs 8 VI) Les usages 9 VII) Le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise