Répertoire Universel Et Raisonné De Jurisprudence

Comme le droit civil le droit commercial trouve principalement ces sources dans la loi et la jurisprudence. Mais d’autres sources existent en droit des affaires, car depuis le moyen age on se réfère aux usages (la coutume). De même en dehors de la loi la jurisprudence joue un rôle fondamental. En effet lorsque la loi ne dit rien, la jurisprudence vient compléter les lacunes de la loi. Cette jurisprudence de la cour de cassation de la chambre de commerce est fondamentale. • La loi est la première

le sens à prendre pour le droit positif Droit naturel moderne : Grotius, Kant, Rousseau. Le droit naturel ne résulte pas de la nature des choses mais de la nature de l’Homme. On ne regarde pas l’univers mais l’Homme et sa raison. C’est un droit qu’il faut puiser dans la raison humaine. 2) La tendance positiviste Le droit doit être respecté non pas parce qu’il tire sa source de la nature, mais parce qu’il existe. Deux tendances Positivisme juridique ou étatique : Ihering et Kelsen. Le droit

Jusqu'alors, l'initiation au droit se faisait en secret. Voilà que l'on peut apprendre comment se servir des règles du droit et de la justice. Le droit est alors complètement divulgué. La “jurisprudence” à Rome Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires

consommation. Au fond, le droit commercial s'est construit à cause de l'excès de formalisme du Code civil et à raison du besoin de simplification du régime de la preuve en matière commerciale. D'où des dérogations en ce qui concerne la négociation des contrats, de l'exécution et la transmission. D'où aussi la volonté de simplifier les procédures commerciales. Le droit commercial s’est forgé en raison du régime de la preuve simplifié. Il en est de même avec le droit cambiaire. Au nom de l'exigence du crédit

s’applique qu’à ceux qui sont visés par le texte. Il existe en droit des catégories spécifiques que l’on nomme droits catégoriels. Ex : le divorce qui ne s’applique qu’à ceux qui sont mariés. II- La permanence de la règle de droit : Pour les mêmes raisons d’égalité et de sécurité toutes règles quelles qu’elles soient, doit présenter une certaine permanence (durée). En effet comment connaître la règle si elle est amenée à être modifier sans cesse. Le caractère obligatoire de la règle est garant de cette

.................................. 17   3.1.3   La jurisprudence .................................................................................................................................................. 17   a -   La définition de la jurisprudence ......................................................................................................................... 17   b -   L’autorité de la jurisprudence ..........................................................

règles morales, culturelles ou religieuses bien que celles-ci peuvent intervenir entre des parties. Art 6 du Cc : On ne peut pas déroger à la loi par des conventions particulières. [+ Bonne foi des contrats] Le Droit positif relève d’un droit universel immuable et supérieur [naturel, juste, idéal] et traduit l’ensemble des règles en vigueur à un moment et un endroit donné. 2. Les sciences explicatives du droit Ecole de l’Exégèse : méthode d’interprétation de la loi en se fondant sur les travaux

sont les lois au sens large, les conventions internationales, les règlements, les usages, les réglementations professionnelles et les principes généraux du droit (PGD). À côté de ces sources directes cohabitent des sources indirectes que sont la jurisprudence et la doctrine. Chapitre 1 : Les sources directes du droit des affaires Section 1 : Les textes de l’autorité publique Tous les textes n’ont pas la même force ni la même valeur. Certains ont une position de primauté, d’autres de subordonnée

plébéiens peuvent enfin accéder au pontificat. Le 1er grand pontife plébéien s’appelle Tiberius Coruncanius et il a introduit une grande nouveauté : il admet que des auditeurs assistent à ses consultations juridiques et il leur explique oralement les raisons qui motivent ses avis le droit est alors complètement divulgué. Très vite, les pontifes vont perdre leur monopole et on va voir apparaître les premiers jurisconsultes laïcs. 6) Les sources du droit romain L’autonomie du droit est aussi marquée

ni danger ........................................................................................................................78 4.2.2 Les codes de bonne conduite portant sur le contenu des informations ne constituent pas plus une solution universelle pouvant se passer de toute intervention de l’Etat.........................................................79 4.3 LA CO-RÉGULATION ..................................................................................................................